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comment sont comptés vos heures de nuit

Publié : 14 janv. 2007 23:13
par rod
slt à vous
je suis Me en internat. quand je fais une nuit elle est calculée sur 3H30. j'ai entendu dire que la commission europenne exige que les établissements comptes les nuits effectives soit 8h00. etes vous au courant?????

Re: comment sont comptés vos heures de nuit

Publié : 15 janv. 2007 07:47
par nini
Bonjour,
Elles sont comptées 3h (comme avant, rien de changé pour le moment).
nini

Re: comment sont comptés vos heures de nuit

Publié : 15 janv. 2007 09:06
par nanou
salut,

je ne suis pas Me mais aide soignante dans une MAS dans le service de nuit...Mes heures sont toute compté.C'est à dire je fais une amplitude horaire de 9h30 par nuit et 11hoo les we quand je travaille..Il existe 2 sortes de garde : "les garde couché" ou tu dort la nuit et il n'y a qu'une partie des tes heures qui sont compté et des "garde debout" ou tu ne dors pas du tout et ou là toutes tes heures sont comptées.....

Bon courage

Re: comment sont comptés vos heures de nuit

Publié : 15 janv. 2007 09:23
par Steph
Chez nous aussi, les nuits sont toujours comptées 3h (de 22h à 7h).
A ma connaissance, le décret pour compter heure pour heure n'est toujours pas sortit et ne sortira sans doute pas avant les élections...

Si quelqu'un a d'autres infos sur ce décret...

Re: comment sont comptés vos heures de nuit

Publié : 15 janv. 2007 11:33
par mimi
une info du Ouest france du 11/01/2007 dit:
"La France vient d'être comdamnée à verser 2,46 millions d'euros à 188 employés d'établissements pour personnes handicapées . Ces éducateurs,moniteurs,AMP,animateurs ou surveiilants de nuit contestaient devant la Cour Européenne des droits de l'homme,l'application rétroactive d'une loi sur la rémunération partielle des permanences de nuit ."
Voilà l'article quand au décret toujours rien en vue

Re: comment sont comptés vos heures de nuit

Publié : 15 janv. 2007 12:50
par rod
slt, merci pour vos réponses
donc la loi europeenne est bien passée mais la france n'a pas sortie le decret. mais normalement la comdamnation doit faire "jurisprudence"!. pensez vous que ce decret va vraiment sortir???
slt