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préavis démission cdi en cc66

Publié : 16 mai 2006 23:02
par nannek
Salut, :)


Pouvez-vous me dire quelle est la durée du préavis de démission dans le cadre de convention de 66 (je suis en cdi)? Ce n'est pas écrit dans mon contrat de travail.
Je précise au cas où je me suis mal exprimée ( :D ): si j'envoie ma lettre de démission le 15 mai, je suis obligée de travailler pour ma boite encore jusqu'à quand? (j'ai 8 mois d'ancienneté, dont 6 en cdi).

Merci beaucoup pour vos réponses. :)

Re: préavis démission cdi en cc66

Publié : 17 mai 2006 08:02
par phil
ART. 16 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DELAI-CONGE

Sauf dispositions particulières aux cadres, en cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties contractantes, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai, à UN mois.

Elle est portée à deux mois en cas de licenciement d'un salarié comptant deux ans d'an-cienneté ininterrompue au service du même employeur.

Par ailleurs, les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables en cas de licenciement pour faute grave.

La dispense à l'initiative de l’employeur, de l'exécution du travail pendant le délai-congé ne peut entraîner jusqu'à l'expiration dudit délai aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail.

Sauf cas de force majeure ou d'accord entre les parties, le salarié démissionnaire qui n'ob-serverait pas le délai-congé, devra une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. Toutefois, conformément aux dispositions légales, l’employeur ne pourra prélever cette indemnité sur les sommes dues au salarié.

Dans le cas de licenciement, le salarié peut, s'il trouve un emploi avant l'expiration du délai-congé, résilier son contrat de travail dans les 24 heures. L’employeur ne sera astreint à payer que le temps écoulé entre l'origine du délai-congé et la date réelle du départ du salarié licencié.

Pendant la période du délai-congé, le salarié licencié ou démissionnaire bénéficie de deux heures par jour de travail ou d'une journée entière par semaine de travail, pour la recherche d'un emploi.

et n'hésites pas à aller sur mon blog:
http://conseilsjuridiquesalarie.hautetfort.com/

Re: préavis démission cdi en cc66

Publié : 17 mai 2006 08:27
par pipo
salut
pour ma part j'ai eu deux fois l'occasion de demissioner dans le cadre de cette convention et j'ai eu les deux fois un mois de preavis. tu peux y inclure les congés qu'il te reste.
il faut que tu envoies ton courrier avec accusé de reception et il est important qu'il soit daté.
bon courage

Re: préavis démission cdi en cc66

Publié : 17 mai 2006 14:35
par nannek
Merci beaucoup pour vos réponses. :) :)

Re: préavis démission cdi en cc66

Publié : 11 mai 2016 15:35
par LARDI
La DRH ne veut pas inclure dans mon preavis mes conges payes et mes heures sup (24h), existe t-il un texte de loi

Preavis pour un contrat de remplacement

Publié : 11 janv. 2017 08:29
par Morgan
Bonjour,
Voilà, j'arrive à la fin de mes deux ans de remplacement consécutifs mais mon employeur ne sait pas m'engager. Il va donc rompre mon contrat ...
Combien de temps de préavis dois-je prester ?? Et, est ce que durant ces mois j'aurais droit à mon salaire complet ?? (Desolé, la question est peut être "bete" mais je n'y connais rien, c'est mon premier contrat)
D'avance merci.