loi 2005 handicap: où en est-on?

[betty-lou]

Bonjour,

Où en est la mise en oeuvre de la loi de févrirer 2005? Auriez-vous des liens sympas à ma donner ou me conseiller, pour que je puise m'informer?

Merci.

[Amel]

Je vais tenter de te faire un topo, par la même occasion, je réviserais (jpasse l'épreuve écrite du DEES le 24 mai).

La loi du 11 fevrier 2005 à pour titre:
"l'égalité des chances. La participation et la citoyenneté des personnes handicapés"

Article L 114 du Code de l'Action Sociale et des familles

pour te résumé la loi s'articule autour de 4points:

- Elle définit le handicap pour la 1ere foi (def du handicap, cf legifrance)

- Elle affirme le prinicipe du droit à une prestation de compensation

- cette loi crée de nouvelles institutions
création de MDPH (maison départemental des personnes handicapé)
guichet unique, accueillir, informer, orienter, accompagner. Prévention sensibilisation du handicap aux citoyen
C'est au sein de la MDPH que sont institués l'équipe pluridisciplinaire et la CDAPH (commision des Droits et d'Autonomie des pers handicapés)
cette commission remplace la CDES et la COTOREP, ms conserve le mem principe, il n'y a que l'intitulé qui change...

- La loi ne souhaite plus opposé l'éduvcation spé à l'éducation oredinaire. Elel privilégie à un établisemnt normal de proximité pour l'enft handicapé


Voilà, le topo de cette nouvelle loi.

Amel

[betty lou]

Merci Amel pour ta réponse, c'est aussi grosso modo ce que j'avais apris l'année dernière pour le DEES. Mais depuis un an, je n'ai pas travaillé dans le handicap, et je ne sais pas ce qu'il en est de la MISE EN OEUVRE de cette loi.
C'est toujours un peu le problème dans notre boulot, on a des chouettes textes, des chouettes lois, mais qui tardent à être appliqués, ou alors qui n'ont rien à voir avec ce qu'on voit sur le terrain.

Donc voila, j'aimerais savoir où on en est aujourd'hui, en mai 2006, 1an 1/2 après cette loi. Je sais que les MDPH sont mises en place ou presque, en tout cas dans mon département c'est fait.

Les prestations de compensation ont-elles été mises en place?
La GRPH est-elle versée, se cumule-t-elle à l'AAH pour assurer réellement 80% du SMIC?
Les personnes au chomage en raison de leur handicap touchent-elles une MVA de 100euros/mois ?
Ceux accueillis en etablissement disposent-ils d'un "reste à vivre" de 30% de l'AAH au lieu des 12% qu'ils avaient avant?

Voila, mes questions sont assez précises, mais j'aimerais vraiment savoir où on en est CONCRETEMENT.


merci pour votre aide.