Décret du 29 janvier 2007
Publié : 05 nov. 2007 14:52
Bonjour,
Un décret qui date du 29/01/2007 stipule que le personnel effectuant des nuits doit compter son temps de travail heure pour heure ( à savoir 9 heures dans mon cas car de 22 h à 7 h )...alors que concrètement dans l'association où je travaille cela nous a été dissimulé et nous continuons à ne compter que notre temps de travail de nuit sous la forme d'équivalence ( à savoir 9 heures de présence = 3 heures effectives payées). Depuis que nous avons appris l'existence de ce décret ( il n'y a que quelques jours...malheureusement !!) nous avons sollicité les syndicats, les délégués du personnel et la direction ( qui explique +/- son silence par un manque de moyen de financement de ces heures ) afin que ce décret rentre enfin en application dans notre structure et que nos heures soient considérées depuis fin janvier 2007 !!! Avec le recul il s'avère que ce silence risque de coûter très très cher... car dans mon équipe nous sommes 6 personnes à faire des nuits et au 1er novembre nous avons chacun un excédent d'heures non comptabilisées entre 200 et 250 heures !!! De plus 4 autres équipes sont concernées...et le décret n'est toujours pas appliqué à ce jour..ce qui induit que le décompte horaire augmente nuit après nuit !!! Voilà pour le contexte..
.en espérant que nous n'allons pas nous faire gruger !!
L'objectif de mon message est double :
1- informer ceux qui sont concernés par les nuits en internat de jeter un œil du côté de ce décret...
2- savoir si dans vos établissements (concernés) cela est mis en place , depuis quand et comment cela a été mis en place ( récupération des heures, heures payées....)...
Merci de vos réponses.
Kalou
Un décret qui date du 29/01/2007 stipule que le personnel effectuant des nuits doit compter son temps de travail heure pour heure ( à savoir 9 heures dans mon cas car de 22 h à 7 h )...alors que concrètement dans l'association où je travaille cela nous a été dissimulé et nous continuons à ne compter que notre temps de travail de nuit sous la forme d'équivalence ( à savoir 9 heures de présence = 3 heures effectives payées). Depuis que nous avons appris l'existence de ce décret ( il n'y a que quelques jours...malheureusement !!) nous avons sollicité les syndicats, les délégués du personnel et la direction ( qui explique +/- son silence par un manque de moyen de financement de ces heures ) afin que ce décret rentre enfin en application dans notre structure et que nos heures soient considérées depuis fin janvier 2007 !!! Avec le recul il s'avère que ce silence risque de coûter très très cher... car dans mon équipe nous sommes 6 personnes à faire des nuits et au 1er novembre nous avons chacun un excédent d'heures non comptabilisées entre 200 et 250 heures !!! De plus 4 autres équipes sont concernées...et le décret n'est toujours pas appliqué à ce jour..ce qui induit que le décompte horaire augmente nuit après nuit !!! Voilà pour le contexte..
.en espérant que nous n'allons pas nous faire gruger !!
L'objectif de mon message est double :
1- informer ceux qui sont concernés par les nuits en internat de jeter un œil du côté de ce décret...
2- savoir si dans vos établissements (concernés) cela est mis en place , depuis quand et comment cela a été mis en place ( récupération des heures, heures payées....)...
Merci de vos réponses.
Kalou