Le Social

Bonjour à tous
Suite une procédure disciplinaire je cherche à savoir quel cadre légal défini la durée de conservation ou d'archivage des CAHIERS DE LIAISON (cahiers de journée) ainsi que des CAHIERS DE REUNION.
Je suis agent de la fontion publique hospitalière, et je travaille dans une structure accueillant des mineurs. L'établissement est passé autonome depuis 2005. Donc ma question est simple : quel caractère juridique ont ces documents ? doivent-ils etre conservés ? si oui, combien de temps ? quel texte de loi défini la durée de conservation ?

Je vous remercie de me répondre par mail ou sur le forum.

bonjour,

je ne vais pas être d'une grande aide: je laisse simplement un message pour avoir une réponse aussi à tes questions. ça m'intéresse en effet de savoir s'il y a un cadre juridique au niveau des cahier de liaison (????)

j'espère que certains d'entre vous aurons des éléments de réponses

élodie (une toute jeune diplômée ME... depuis 2 jours)

vincent,
Tous les documents de travail (cahiers de liaison, de réunion, et autres) doivent être conservés pendant 10 ans au minimum, c'est la loi!
En effet, 10 ans, c'est la date de prescription légale.
J'espère avoir pu t'aider.

merci pour cette réponse. cependant j'aimerais savoir sur quels textes de loi tu te bases pour dire cela ?

Je ne pense pas qu'il y ai un texte de loi regissant la duree de conservation des cahiers de liaison, en tout cas rien de cela dans le titre IV que je viens de survoler rapidement, dans tous les cas un cahier de liaison est un outil de travail et peut etre utilise comme tous les ecrits professionnels.
JM

très bonne question... à laquelle je ne peux répondre désolée, je n'arrive plus à retrouver les textes!
Je me sens bête là!...

je ne sais quelle cadre de loi c'est mais je sais comme vous qu'ils sont à conserver. ils peuvent être saisis a tout moment par les gendrames, le procureur si un enfant par exemple porte plainte sur un ES

rien n'existe a ce propos .La seule obligation faite par le code de l'action sociale et des familles en son article D.312-59-6.est la conservation des c_r de réunions concernant les usagers.