paiement de la rétroactivité apres annulation du decret de decembre 2001

[educastrouf]

bonjour
actuellement en poste dans un foyer éducatif nous venons d'apprendre que nous pouvions prétendre au paiement de nos heures de nuit avec rétroactivité sur cinq ans compte tenu de l'annulation du décret de 2001 sur les heures d'équivalence. Nous avons tenté de voir avec notre employeur si il comptait nous payer ces heures mais il refuse. Nous disant qu'aller aux prud'hommes est le seul moyen de récupérer cet argent.Ya t-il des personnes qui ont déposé des dossiers aux prud'hommes??? ou d'autres qui se sont arrangés avec leurs employeurs??.....
Enfin relater vos expériences svp vos infos nous seront précieuses merci

[hélène]

salut,

vous n'êtes pas les premiers à qui l'employeur à répondu cela puisque le budget est un budget DASS et qu'ils n'ont pas l'argent pour payer cela. si un TA les oblige à payer, lors du budget prévisionnel discuté devant la DASS, ils auront cette obligation qui leur permettra d'avoir l'argent (dixit un employeur d'un institut). je sais que des éduc en parlaient mais pour l'instant c'est restéà ce stade.
désolé mais je ne peux pas en dire plus

[obykenowan]

Salut, pour ma part les 20 salariés de mon établissement viennent de déposer une demande (indiciduelle) de conciliation aux prud'hommes, il faut dabord envoyer un courrier à la direction avec AR leur demandant de payer ces heures puis après refus aller chercher un dossier au prud'hommes (une feuille recto/verso). ensuite faire le comptage du salaire brut du en y ajoutant les 25% heures sup et les 10% congés payés... faire photocopie des relevés horaire mensuels concernés et des feuilles de salaire correspondantes. ensuite convocation par les prud'hommes en vue d'une conciliation avec l'employeur... si cela échoue, là c'est tribunal des prud'hommes, chacun expose son cas et point de vu et le tribunal tranche puis appel si l'un des deux parti le suoihaite etc...

[educastrouf]

Merci pour vos messages avec une vingtaine de mes collègues nous avons deposé une demande de conciliation devant les prud'homme. Depuis au travail rien ne va plus c le revers de la médaille. si vous avez d'autre infos je suis preneuse!