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règlement intérieur

Publié : 02 mai 2008 11:30
par nadia
bonjour !
Lors d'un contrôle de connaissances
La question poséee était : A quoi sert un règlement intérieur dans une structure du secteur social ?

A priori il fixe par écrit des réglementations concernat les salariés ex : conditions d'utilisation des équipements de travail. Bref un ensemble de règles établies à l'intention des personnes employées dans la structure.

Le correcteur n'était pas du tout d'accord j'étais hors sujet. Pour lui ce règlement intérieur est une obligation de la loi 2002-2 (livret d'accueil renvoit à règlement intérieur qui renvoit aux droits et devoirs de l'usager et de l'établissment).

Si lors de l'examen cette question était posée que faudrait-il répondre ? Ceux qui ont parlé de l'usager ont obtenu la moyenne. Voilà ma question, car il y a confusion entre règlement intérieur et règlement de fonctionnement que ce soit pour l'élève ou pour le professionnel.

Merci de me répondre