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loi 2007

Publié : 05 avr. 2009 19:06
par lia
bonjour, auriez vous une succinte explication de la loi de 2007 concernant la protection de l'enfance svp?

Re: loi 2007

Publié : 06 avr. 2009 03:00
par kahéa
au fait si j ai bien compris cette loi est une reforme et tiens compte de la loi de 2002 et l'article 3751....

Re: loi 2007

Publié : 06 avr. 2009 13:16
par Debbie
Salut Lia,

La loi n°2007-293 du 5 mars 2007, qui réforme la protection de l’enfance, vise à redéfinir les objectifs prioritaires afin de mieux répondre aux situations de violence et de maltraitance. Pour cela, elle renforce la prévention en détectant le plus précocement possible les situations à risque. Elle réorganise les procédures de signalement en créant dans chaque département une cellule de recueil des informations préoccupantes. Et enfin, elle diversifie les modes de prise en charge possible.

Pour plus de détails :
http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... fance.html#

Bon courage
Debbie

Re: loi 2007

Publié : 06 avr. 2009 20:30
par lia
merci beaucoup