DEME epreuve écrite DC4 toulouse
Publié : 20 mai 2009 19:30
situation 1
alex, 40 ans réside dans un foyer de vie
il est porteur d'un handicap, plus particulièrement d'une déficience intellectuelle légère.
Les parents d'alex sont décédés, de fait, il bénéficie d'une mesure de protection assurée par une association tutellaire.
Alex vous à manifesté son mécontentement, en tant que "référent" de sa situation, de voir le surveillant de nuit entrer dans sa chambre à 22 heures, dès sa prise de service. En effet, depuis la fugue d'un résident, il à été signifié au veilleur, de pointer la présence des résidents lors de ses rondes, et le veilleur se conforme aux nouvelles directives.
consignes:
1 définissez le cadre administratif et reglementaire du foyer de vie.
2citez et développez les mesures concernant la protection des mineurs.
3Comment garantir, ou justifier le droit des usagers?
Situation 2: (allégée, car c'est un vrai roman)
La maison d'enfants à caractère social (MECS) "bleu horizon" est un établissement de l'association "soleil vert" dont la mission consiste à prendre en charge des mineurs au titre de la protection de l'enfance tant administrative que judiciaire.
La mecs organise une soirée en montagne tous confiés par l'ase (Aide sociale à l'enfance) en accord avec leurs représentants légaux.
L'activité prévoit une marche en montagne. deux ME pour 3 enfants
Apres 3 haures de marche, tout le monde fait une pause près d'un chalet.
Alors que les 3 enfants jouent dans l'herbe, une enfant (Romane) subtilise le briquet d'un ME et met le feu à un chalet, il est détruit.
Le propriétaire réclame en justice, le remboursement de son préjudice 200 000 euros
CONSIGNES:
Après avoir présenté les différents régimes de responsabilité applicable à la situation, indiquez le plus "favorable pour la victime.
Puis, précisez les risque encourus par les ME
enfin, cernez les responsabilités de Romane
Voila, beaucoup de personnes on pris la première situation...
alex, 40 ans réside dans un foyer de vie
il est porteur d'un handicap, plus particulièrement d'une déficience intellectuelle légère.
Les parents d'alex sont décédés, de fait, il bénéficie d'une mesure de protection assurée par une association tutellaire.
Alex vous à manifesté son mécontentement, en tant que "référent" de sa situation, de voir le surveillant de nuit entrer dans sa chambre à 22 heures, dès sa prise de service. En effet, depuis la fugue d'un résident, il à été signifié au veilleur, de pointer la présence des résidents lors de ses rondes, et le veilleur se conforme aux nouvelles directives.
consignes:
1 définissez le cadre administratif et reglementaire du foyer de vie.
2citez et développez les mesures concernant la protection des mineurs.
3Comment garantir, ou justifier le droit des usagers?
Situation 2: (allégée, car c'est un vrai roman)
La maison d'enfants à caractère social (MECS) "bleu horizon" est un établissement de l'association "soleil vert" dont la mission consiste à prendre en charge des mineurs au titre de la protection de l'enfance tant administrative que judiciaire.
La mecs organise une soirée en montagne tous confiés par l'ase (Aide sociale à l'enfance) en accord avec leurs représentants légaux.
L'activité prévoit une marche en montagne. deux ME pour 3 enfants
Apres 3 haures de marche, tout le monde fait une pause près d'un chalet.
Alors que les 3 enfants jouent dans l'herbe, une enfant (Romane) subtilise le briquet d'un ME et met le feu à un chalet, il est détruit.
Le propriétaire réclame en justice, le remboursement de son préjudice 200 000 euros
CONSIGNES:
Après avoir présenté les différents régimes de responsabilité applicable à la situation, indiquez le plus "favorable pour la victime.
Puis, précisez les risque encourus par les ME
enfin, cernez les responsabilités de Romane
Voila, beaucoup de personnes on pris la première situation...