Evaluation de stage et annexe 24

[Sébastien]

Bonjour, je dois effectuer mon évaluation de stage en internat d'un ITEP et d'un IME le 16 mars et mon référent de formation m'a parler de l'annexe 24, annexe que je suis supposé connaitre et que je n'est pas encore vu en formation (je suis en première année)...
elle parle de quoi cette annexe 24?? help!!

[Laura]

Bonjour !

Les annexes 24 parlent des conditions d'agrément pour un établissement accueillant des personnes handicapées.
Tu en as de 5 sortes :
les annexes 24 concernent les établissements et les services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.

les annexes 24 bis concernent les établissements et les services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences motrices.

Les annexes 24 ter concernent les établissements et les services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.

Les annexes 24 quater les établissements et les services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences auditives.

Les annexes quiquiès les établissements et les services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences visuelles.



J'espère que ça t'éclaire un peu plus ! Biz

[Sébastien]

Super!! ouai!!! Etant donné que que je suis avec des ados présentant une déficience intellectuelle légère ou des troubles du comportement,l'annexe 24 me concerne!!!! Où je peux trouver la définition de cette annexe????

[ceros]

sauf que les annexes 24 sont théoriquement caduques depuis la loi du 02 janvier 2002 puisque elle porte sur les projets d'établissements sans lesquels ils ne peuvent reconduire leur agrément et renforcées par la loi du 11 fev 2005 (voir les missions de la MDPH)
tu as tout ça sur légifrance.gouv

[Laura]

Tu as raison ceros, mais je ne suis qu'en 1e année et je n'ai fais que survoler les annexes 24, et puis j'ai dis que ce dont je me rappelais ^^
et merci de ta précision !

[ceros]

ce qui est bizzar, c'est que certains établissements continuent à indiquer les annexes 24 dans leur projet. j'ai bien dit "théoriquement" dans ma réponse, car en fait il n'y a pas réellement de citations claires des annexes 24 dans les 2 lois que j'ai cité! c'est tout le paradoxe de la loi française...
mais la MDPH devant orienté la personne en situation de handicap selon son profil et surtout selon les modalités d'accueil des établissements, on peut en déduire qu'ils sont caduques.

[PAULINE]

Je trouve assez étonnant que vous parliez des annexes 24 comme quelque chose de caduque depuis la loi de février 2002 puisque le rapport d'activité de l'association dont dépend l'établissement ou je travaille mentionne des autorisation au titre de l'annexe 24 en date du 23 avril 2002. Date qui succéde donc la loi rénovant l'action sociale et médico csociale.

[pauline]

Je trouve étonnant que vous parliez de l'annexe 24 comme quelque chose de caduque depuis la loi de février 2002 puisque le rapport d'activité de l'association dont dépend la structure où je travaille mentionne des autorisation au titre de l'annexe 24 en date du 23 avril 2002. Date qui succéde donc la loi rénovant l'action sociale et médico sociale.

[ceros]

oui pauline, mais les lois mettent parfois un an voir plusieur année avant de rentrer en vigueur et j'ai bien dit renforcé par la loi du 11 fev 2005!
je parle de théoriquement caduque... c'est un simple logique que beaucoup de personnes partagent aujourd'hui.