Le Social

Bonjour,

Je voulais savoir comment cela se passe dans vos établissement depuis que le décret à été annulé et que toutes les heures de nuits doivent être considérées comme des heures effective.
notre direction nous dit qu'on continue comme avant: 9h de nuits =3h payées.
Les délégués CGT nous conseillent d'attaquer aux prudhomes directement.
QU'en pensez vous?

bonjour,

dans mon établissement, les personnes contnuent à faire les nuits couchées comptées en attendant que les décisions fnales (qui va financer? quel effet rétroactif? etc...) soient prises. Les heures encore non payées seront dues sur par rétroactivité de toute façon!!!
Peut être faut-il encore patienter pour s'offrir de belles vacances hihi
bonne journée

florence

et bien justement notre directeur nous dit qu'il n'est pas du tout certain que ces heures nous soient payées un jour, un décret pourrait venir annuler cette obligation ...enfin je comprend pas tout justement...c'e'st pour cela que certains éduc attaquent rapidement aux prudhomes...
quand à la rétroactivité si on e la réclame pas, ou même si on attaque pas il ne faut pas y compter...mais a t on intérêt à réclamer ces heures? au risque que les éducs ne fassent plus de nuits...perte pour la profession...c'est peut être déjà trop tard...d'autres avis ou partages d'expérience???

Bonjour,

Alors voila ce que j'ai compris par rapport à tout ça:
Il y a quelques années, des gens ont été aux prud'hommes pour réclamer ces heures de nuits non payées car la France n'était pas dans la même façon de compter qu'ailleurs. Un ex -collègues avait perçu comme ça une énorme somme d'argent qu'ils lui ont demandé de restituer plus tard après un recours de l'employeur... pauvre collègue qui à eu nombre de problèmes par la suite ayant dépenser son argent!
A l'heure actuelle, les directeurs de l'assoc où j'exerce semblent tous d'accord sur le fait que les heures de nuit seront payées en temps plein. La rétroactivité est encore en question quant à la durée (3 ou 5 ans?). Les payeurs seront à priori les administratitions locales car les assocs n'ont pas les moyens de payer tout ça. Une collègue me parle d'attendre 2 à 3 ans pour voir les premiers sous donnés...

Pour ma npart, je n'en sais pas plus pour le moment, mais je vais retourner questionner tout ce monde bientôt pour les dernières nouvelles!!!
bonne journée
florence

Bonjour allez voir sur ce site vous comprendrez un peu mieux.

http://conseilsjuridiquesalarie.hautetf ... ctive.html

Oui effectivement, le nouveau décret ne nous pemettra pas une rétroactivité c'est bien pour cela qu'on nous demande d'attendre. Mais qui fait les nuits en attendant, qui dépasse une amplitude ++++...

moi dans le foyer où je suis toutes les heures de nuit sont maintenant payées. Pour l'instant les éduc ont toujours le droit de dormir mais ce n'est pas sur ke ca dure. Sinon cela pose des problemes de personnel il manque du monde et pour le moment pas question d'embaucher plus.
voila!

je suis veilleur (e) de nuit. Mes collègues ES ou AMP ont été aux Prud'hommes il ya ou ans pour ce problème et ils ont gagné. L'employeur a dû leur rembourser les nuit couchées en heures effectives.

merci pour vos témoignages...
j'ai l'impression qu'on est les seuls pour qui rien ne bouge...super...
d'autres témoignages peut être ???

Suite a l'annulation du décret du 31.12.2001.Et dans l'attente d'un nouveau décret ces heures de nuit doivent être payées a taux plein conformément à la décision de la cour de justice européenne.Dans le vide juridique actuel et en l'attente de la conclusion des études financières auxquelles procédent les DDASS établissement par établissement .La seule façon d'obtenir rapidement gain de cause est de saisir le condeil de prud'hommes de votre département en justifiant des heures de nuits effectuées et en demandant l' application de l'article L 143.4 du code du travail.le code civil permettant en matière salariale une rétroactivité de 5 ans ( article 2277).Donc pour ce faire mieux vaut être accompagné par un syndicat...Car il ne faut pas comme FLORENCE croire que la rétroactivité s'applique ou s'appliquera automatiquement en fonction du bon vouloir de l'employeur , il faut et il faudra de toute façon réclamer en les justifiant les salaires non payés.Quitte en cas de refus à aller en justice .Quant au contenu d'un nouveau décret nul ne le connait encore si ce n'est qu'il prendra en compte la décision de la CJE. Pourrait -il annuler la rétroactivité du paiement des salaires de nuit ? a voir , car cela nécessiterait en pleine période élétorale que le parlement vote une loi qui modidierait un article du code civil ...Et que de toute façon aucune loi votée ne peut avoir d'éffets rétroactifs.Donc Sandrine si l'on te doit de l'argent il ne s'agit pas d'attendre 2 à 3 ans car cela viendra en déduction des 5 années permises .Mais d'agir de suite pour essayer de multiplier tes gains au loto....

Merci Rinaldo, je vais discuter de tout cela avec mes collègues et commencer par écrire à la direction générale de l'association et ensuite on verra ce qui nous reste à faire...
bon dimanche