Bonjour,
qu'est ce qui a changé avec la nouvelle loi de 2004 sur l'autorité parentale ? merci!
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autorité parentale pour DE
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titibreizh
Re: autorité parentale pour DE
je connais la loi 2002 mais on ne nous a pas parlé de 2004.
ce qui a changé: disparition des termes garde et surveillance...
volonté d'informer les parents du contenu de l'autorité parentale lors du mariage, ou de la reconnaissance de l'enfant naturel.
loi qui insiste sur l'interet de l'enfant.
loi qui tend à faire disparaitre les differences existant selon le type de filiation: principe de l'autorité parentale conjointe......
ce qui a changé: disparition des termes garde et surveillance...
volonté d'informer les parents du contenu de l'autorité parentale lors du mariage, ou de la reconnaissance de l'enfant naturel.
loi qui insiste sur l'interet de l'enfant.
loi qui tend à faire disparaitre les differences existant selon le type de filiation: principe de l'autorité parentale conjointe......
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mélanie
Re: autorité parentale pour DE
ben nous non plus on nous a pas parlé de cette loi de 2004, mais c'est justement pour ca que je demande, car ca ne veut pas dire que ca ne tombera pas au de !!!! car si tu regarde les sujets de 2002, c'est une loi sortie en 2002 qui est tombée !
c'est justement pour voir si on se renseigne des nouvelles lois et mesures !
donc je voulais savoir un peu ce qu'il en était de cette nouvelle loi, car je trouve qq ptit truc, mais vraiment rien qui pourrait faire que je puisse bien répondre à la question si c'est sur ca.
mais merci quand même titi
c'est justement pour voir si on se renseigne des nouvelles lois et mesures !
donc je voulais savoir un peu ce qu'il en était de cette nouvelle loi, car je trouve qq ptit truc, mais vraiment rien qui pourrait faire que je puisse bien répondre à la question si c'est sur ca.
mais merci quand même titi
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Sofia
Re: autorité parentale pour DE
il s'agit sans doute de la loi du 26 mai 2004 qui entre en vigueur le 1er janvier 2005...?
celle sur la reforme du divorce qui provoque quelques modifications sur les conditions de l'exercice de l'autorité parentale...?
je ne sais pas trop...
je pense que la grande reforme de l'autorité parentle reste celle de la loi du 4 mars 2002
celle sur la reforme du divorce qui provoque quelques modifications sur les conditions de l'exercice de l'autorité parentale...?
je ne sais pas trop...
je pense que la grande reforme de l'autorité parentle reste celle de la loi du 4 mars 2002