Bonjour,
est-ce que vous revoyez les conventions collectives ? car j'y comprends rien !!!! vous avez vu les modalités d'extension et d'élargissement des conventions ? car moi je n'y comprends rien !
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convention collective
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Dominique
Re: convention collective
on dit qu'une convention est étendue lorsqu'elle s'applique en totalité.
exemple sur legifrance tu trouve la CCN51 étendue,depuis 196? iln'y a plus d'articles étendus ;qui est différente de celle appliquée par les établissement adhérents à la FEHAP.(syndicat d'employeur ).par contre tous les avenants signés par un syndicat d'employeur s'impose à ses adhérents- il faut savoir si ton employeur est affilié à un syndicat ( fehap .sop.....)sinon tous les accords de branche s'appliquent aux établissements dont le code APE ou NAF est cité au début du texte .Le code APE figure sur le bulletin de salaire.
c'est compliqué mais si tu as des questions plus précises à ton service .
amicalement
Dominique
exemple sur legifrance tu trouve la CCN51 étendue,depuis 196? iln'y a plus d'articles étendus ;qui est différente de celle appliquée par les établissement adhérents à la FEHAP.(syndicat d'employeur ).par contre tous les avenants signés par un syndicat d'employeur s'impose à ses adhérents- il faut savoir si ton employeur est affilié à un syndicat ( fehap .sop.....)sinon tous les accords de branche s'appliquent aux établissements dont le code APE ou NAF est cité au début du texte .Le code APE figure sur le bulletin de salaire.
c'est compliqué mais si tu as des questions plus précises à ton service .
amicalement
Dominique