Le Social

quelles sont les lois rattachées à la maltraitance des enfants svp !! c'est pour le DE. et mon cours n'est pas clair là-dessus ! aucune loi n'est donné !
on nous a juste dit qu'il faut le signaler !!

loi de 1989 sur la maltraitance qui confie au consil general (departement) l'organisation de la protection de l'enfance, la coordination avec ts les services impliqués: pmi , ase...
création du n° vert allo enfance maltraitée...

Tu as la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention de la maltraitance au niveau départemental sous la direction du Président du Conseil Général qui consiste à initier et coordonner des actions de prévention. Elle a instauré le numéro vert : 119

Sinon il y a la loi du 23 décembre 1958 qui confère au juge des enfants le droit de mettre en oeuvre des mesures éducatives pour les enfants en danger (AEMO notament).
Voila je n'ai que ces deux lois à te proposer et ton message me montre qu'il faut que je re révise le droit :crying:
Pfff bon courage...

Bisous

J'ai oublié la loi du 17 juin 1998 qui renforce la prévention et la répression des infractions à caratère sexuelles. Elle instaure l'expertise médico-psychologique pour les vicyimes, renforce la prise en considération de la parole de l'enfant (enregistrement vidéo des entretiens). Il y a aussi désignation systématique d'un administrateur ad'hoc pour représenter l'enfant. Enfin la loi prévoitle suivi médico-social des auteurs d'agressions sexuelles.

Voila cette fois ci je pense que c'est tout...

Bon courage...