Le Social

la cour européenne a votée une loi sur le travail de nuit. Entre autre, toutes les heures de nuit seraient comptées et rémunérées au lieu du forfait de trois heures. Je travaille en foyer et depuis la rentrée, la direction a préférée interpréter et anticiper sur cette loi, sans attendre son decret d'application!!
résultat, changement de planning pour palier à ces heures de nuit comptées (mais pas payées pour nous!!)sans budget suppléméntaire. Cela donne 9 journées de travail consécutives et j'en passe!
la direction peut elle anticipée un décret qui n'est pas encore sorti?
comment cela se passe dans vos foyers? etes vous resté sur le forfait 3 heures de nuit rémunérées ou y a t il eu des changements???

merci d'avance

La cour européenne demande bien que toutes les heures de nuit soient prises en compte dans le décompte horaire, mais elle ne demande absolument pas que ces heures soient rémunérées, le nouveau décret modifiera le comptage des heures, mais la rémunération ne devrait pas beaucoup changée, contactez des élus syndiqués qui vous renseignerons dès que le décret sera sorti, s'il n'y a pas de section dans votre établissement, appelez dans votre région, on vous renseignera au mieux.

Chez nous aussi on va s'y mettre dés le mois d'octobre, ce qui peturbe la direction puisque de vrais problèmes de planings vont se poser.

notre direction veut aussi nous imposer le comptage suivant 1h00 de nuit égale 1 h00 travaillée. C'est effectivement une directive européenne.Mais les tutelles veulent également appliquer la CN 66 à la lettre. c'est à dire 12 h00 d'amplitude de travail maxi. 20 mn de repos toutes les 6h00, etc et cela à moyen constant.
Nous devons rencontrer la direction pour tenter de négocier car comme tout le monde le sait la CN 66 n'est pas applicable sans moyens supplémentaires.
Il va falloire se battre pour ne pas se transformer en veilleur de nuit et pour avoir des horaires correctes.

Oui, la mecs dans laquelle je travaille à aussi anticipé cette loi. A partir du 1er septembre les éducateurs ne font plus les nuits, nous travaillons sur une amplitude de 7 h / 23 h 15. Pour faire les nuits nous avons donc maintenant des surveillants de nuit qui ne dorment pas et font 23 h / 7 h 15. Bye

salut à tous,
Moi je travaille dans une MECS, pourtant l'instant rien n'a encore changé, nos nuits sont encore comptées 3 heures. Mais la question des heures de nuit est récurrente pendant nos réunions hebdomadaires, la direction nous a prévenu : elle nous avait tout d'abord dit que si les heures de nuit devaient être comptées heure par heure et rémunérées : les éduc seraint remplacés par des veilleurs de nuit et il y aurait des licenciements. Mais avec leur nouvelle proposition, de compter toutes les heures de nuit sans les rémunérer ( le pire scénario selon moi ), la direction ne sait plus trop comment répondre en terme d'organisation, à cause de l'histoire des amplitudes !!!
Ca devient vraiment du n'importe quoi !!!! ca sent vraiment la fin de l'internat alors que je pense que de faire les nuits fait partie intégrante du travail de l'éducateur, ca permet de créer un lien particulier avec les jeunes !!!
A force de vouloir tout avoir, nous allons finalement tout perdre !!!!

a bientot,Delphine

Bonjour,
Il me semble que cette loi est applicable d'ors et déjà...
Sauf erreur de ma part les heures de nuits doivent être comptabilisées comme effectives donc rémunérées comme tel.
Enfin pour tes 9 jours d'affilés, tes temps de repos etc, as tu lu la cc 66 ?
Pour ma part, dans mon foyer auparavant je faisais 4 nuits d'affilées tous les 15 jours, nuits d'équivalence donc pas comptées en h. Du coup je faisais ++ d'un plein temps car il y avait les jours aussi. Aujourd'hui je fais une nuit par mois car maintenant toute l'équipe en fait une. OUF. Cette nuit (blanche) est comptée en temps réel et rémunérée comme tel.

bonjour, j'ai du mal à entendre que certaines personnes puissent faire des heures sans être rémunérée.
les heures de nuits sont des heures effectives et donc payées.
Il ne faut pas tout accepter et dans le doute reportez vous au code du travail.La convention ne peut pas être moins avantageuse que le droit du travail

Bonsoir tiery

Il s'agissait des nuits dites d'équivalences, soit disant dormies, donc l'employeur ne payait que par exemple 6h sur 13. C'est là qu'intervient l'abrogation du texte de loi par le conseil d'état, maintenant ces nuits d'équivalence ne sont plus légales. Elles doivent être comptées heures pour heures et payées heures pour heures. Mais l'air de rien ces nuits d'équivalence éxistaient depuis... Combien de temps déjà ?
Voilà, c'est juste pour te dire que c'était tout à fait légal. Maintenant ça ne l'est plus même si nombre d'employeurs ne peuvent ou veulent pas en faire de cas.

Bonjour,
Dans mon établissement,on continue de faire des nuits payées 3 h.les directeurs n'envisagent d'embaucher des veilleurs qu'en janvier.
Pour moi l'application de la loi reste très flou.Comment peut_on comptabiliser des heures de travail sans qu'elles soient rémunérées?
On est vraiment paumés...
genevieve