Le Social

bonjour!
j'aimerais savoir à quel(s) texte(s) les structures petite enfance pouvaient se référer avant le décret d'aout 2000. merci d'avance pour vos réponses!

Salut laetitia,
Il y avait plusieurs textes selon la structure d'accueil. Les crèches collectives et familiales étaients régies par un décret du 15 janvier 1974 et 2 arrétés de 1974 et 75, les haltes-garderies par un arrété de 1979, les jardins d'enfant de 1952 et rien sur les créches parentales a part un note de service de 1981.
Voilà ce que je sais.

merci beaucoup mag!