Le Social

J'ai un souci avce cette loi, je souhaiterai savoir entre autre si un usager peut sauf disposition juridique spécifique avoir accès à son dossier hors présence d'un avocat. car il est précisé que l'usager a accès à son dossier mais rien n'est dit sur l'obligation de l'avocat.
d'autre part qu'en est il de "médiateur" entre l'usager et l'institution en cas de problème où peut on les trouver?
d'autre part pensez vous que les éducateurs parlent des droits qui sont les leurs aux usagers?!

Bonjour Lisa,

Tu confonds peut-être avec le dossier d'instruction d'une affaire judiciaire (là, je pense qu'il faut la présence de l'avocat pour le consulter)
Mais la loi du 02 janvier 2002 ne concerne pas ces dossiers là !
Cette loi ne concerne que les établissments sociaux et médico-sociaux !
Donc, le dossier auquel l'usager a droit d'accès, c'est son dossier auprès de l'assistante sociale, ou auprès d'une tutelle, ou dans un CHRS, etc ...

Quant au "médiateur", je pense que tu veux parler de la "personne qualifiée" que l'établissment doit désigner ... Bien souvent, c'est l'éduc (ou l'AS) référent de la personne ... Ce qui pose justement pb s'il y a conflit entre eux !

Pour ta dernière question, je ne sais pas ... je suis AS 2ème année ... je pense qu'il est parfois diffcilie d'expliquer leurs droits aux personnes, selon leurs capacités de compréhension, notamment en situation de handicap !

Non je confonds pas en cours en nous parlant de la loi du 2 janvier 2002 on nous a parlé de l'avocat mais j'ai pas bien capté pourquoi , je comprends quand il s'agit d'un dossier de placement par le JE mais auytrement je vois pas l'intérêt et comme là un jeune du groupe sur lequel je suis demande à voir le dossier que l'on fait sur lui j'ai besoin de savoir mes collègues éludent et moi je ne veux pas me tromper ni éluder la question parce que je pense que les droits des usagers doivent être respecter.

Hello Lisa !!

je suis tout à fait d'accord aec ce qui à été énoncé par Florence.

Pour ce qui est de la dernière question, il me semble que les institutions ont le devoir d'en parler aux personnes qui sont suivis par les structures, ou je suis en poste la loi 2002 est notifiée dans le contrat d 'accueil.

tcho

bonjour lisa,

l'usager a le droit d'acces a son dossier(art . 2; charte loi 2002-2)il doit faire une demande écrite(avec un proche ou un éduc si besoin..) au directeur de l'établissement qui ne peut lui refuser. sauf si il est sous tutelle auquel cas la présence du tuteur(ou son accord écrit est obligatoire)

par contre n'etant ni civilement ni pénalement responssble de son handicap (oups! )!!!!!!! je ne vois pas pourquoi l'usager devrait avoir a se défendre de quoi que ce soit en demandant son dossier... avec un avocat en plus... ???
ton prof a du faire un parralelle pour expliquer !!??


le médiateur /personne qualifié /conciliateur est nommé conjointement par le préfet et le président du consei général et peut être saisi par l'usager pour faire valoir ses droits. en effet l'usager "au coeur du dispositif...)a acquis le droit a renonciation(art. 5 ;charte 2002-2) c'esr a dire qu'il peut refuser ou contester les décisions prisent a son endroit. le médiateur doit informer par accusé / reception de la fin des démarche suite a la demande de l'usager
la liste de personne qualifié est dans le livret d'acceuil et de toute façon a la Maison départemental(loi 2005)


oui , en tout cas dans mon établissement, nous parlons aux usagers de leur droits( droit a l'information; charte loi 2002 -2). plus précisement au sein de l'atelier cuisine (je suis en 2ème année de formation ETS. j, y exerce depuis 19 ans auprès de déficients intellectuels adultes) je parle régulièrement aux usagers de leurs droits, dernierement il leur a été remis le réglement de fonctionnement; la directrice et moi même avons passé plus d'une heure à leur lire de façon intelligible pour eux. c'est toujours une base de débat et de questionnement, depuis les discussions vont bon train et c'est pour moi une super approche pour parler avec la personne. certains aspect de la discussion ammene a faire des lien avec la monitrice éducatrice (activité de soutien type 2) et la psychologue ou le service de suite.

je t'ai surtout parlé de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie(c'était le plus rapide) mais tu pourras retrouver dans le texte de loi les articles de base (c'est dans mes cours de l'année dernière si tu ne trouve pas fais signes et je chercherais)

je me pose une question toute bète pourquoi n'as tu pas questionnée ton prof a ce sujet ? mieux vaut redemander une éclaircissement en cours plutôt que de se vautrer dans un l'oral ou sur un dossier !!

j'espère t'avoir répondu suffisament clairement

a + pascal

Merci pascal pour tes explications , en fait je n'ai pas demandé en cours car je n'ai pas réellement entendu cela et comme j'avais lu la loi du 2janvier 2002 rénovantl'action sociale et médico sociale ça allait seulement en discutant avec mes collègues de groupe et lors d'un sujet sur le réglement tous m'ont soutenu que j'avais tort et qu'il fallait un avocat pour accéder au dossier... J'étais interloquée mais bon j'avais pu faire une boulette ou louper une info.
Seulement en relisant la loi j'ai rien vu et en plus sur le cours sur les dossiers il nous a été dit que l'avocat était utile mais quand le placement est fait au sein de l'ASE...! enfin moi c'est ce que j'avais compris mais dans le doute....Je pense quand même que j'irai revoir la prof pour les dossiers...

Bonjour Lisa,

je rebondis sur ta dernière question concernant l'information aux usagers faite par l'éducateur. Dans un E.S.A.T (dit C.A.T antérieurement à la loi 2005)depuis de nombreuses années, j'ai en charge le soutien (la distinction entre les types 1 et 2 n'est pas aussi nette que semble le dire Pascal) auprès d'adultes handicapés dont la problèmatique majeure est le handicap mental. Je n'ai pas attendu les lois succéssives pour aborder leurs droits avec les personnes accueillies dans l'établissement. Le handicap mental n'est pas une barrière à la compréhension des notions des "droits de l'usager". Puis les différentes commissions au sein d'un établissement médico-social comme le Conseil de la Vie Sociale (qui existait auparavant avec un fonctionnement différent) par exemple, sont des lieux d'expression très intéressante où tous les acteurs de la collectivité sont représentés et entendus.
Pour ma part je n'ai jamais rencontré un avocat assistant un adulte handicapé tout au long de mon expérience professionnelle. Par contre je suis amenée à rencontrer les tuteurs, les familles, les assistantes sociales, les médecins, et tous les professionnels du secteur social, sans oublier l'enseingement.
Merci pour tes questions, cela apporte "un regard enrichissant" sur la pratique professionnelle "des anciens".
Cathy.

bonjour cathy,

je lis le post pour lisa et je ne comprends pas le sens de ta phrase : (la distinction...n'est pas aussi nette que...) y aurrais-je mis un double sens??
j'ai juste voulu dire que "lors des temps de paroles formels pdt les soutiens avec ma collègue.."

ça m'interresse que tu me dise ce que tu as sous entendu (lu) pour éviter d'être imprécis à l'avenir

a + pascal