Le Social

Je suis convoquée en tant que juré au TGI. Est-ce que d'autres ES ont déjà vecu une telle expérience?

En tant que juré? Ca n'est pas uniquement pour les ES... TOute psersonne ayant un casier judiciaire vierge peut etre apellé. Et n'a pas de moyen d'y couper.

J'avais un prof de francais qui avait été convoqué au lycée... il nous a raconté son experiance. Certaines choses sont très dures, difficile à suporter et pas toujours évident de prendre une décision, mais il était contant de cette experiance.

Bon courage!!

Lors de ma derniére année de formation, j'ai été convoquée par la Cours d'Appel d'Assise.
Tu n'as pas le choix, c'est un DEVOIR de citoyen. Ton école et tes employeurs sont obligés de te libérer, et toi d'y être présente sous peine d'Amende.
Si tu veux plus de renseignement contact moi par mail

Vous ne pouvez pas refuser d'être juré et vous êtes tenu de remplir vos fonctions.

Cependant, vous pouvez en être dispensé :

# si vous avez plus de 70 ans ;
# ou si vous n'habitez plus le département.

Pour cela, vous devez en faire la demande au président de la cour d'assises dès que vous recevez la notification du préfet.

Vous pouvez également être dispensé de cette fonction pour un motif grave : maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels ou familiaux.

La dispense peut être demandée avant l'ouverture de la session d'assises. La commission examinera si votre demande est valable.

Sinon vous devez vous présenter le premier jour de la session d'assises et avant chaque affaire.

Il vous est recommandé de signaler les maladies ou affections incompatibles avec la fonction de juré, telle la surdité, l'impossibilité de maintenir une position assise prolongée, un diabète qui exige des soins incompatibles avec l'audience, etc.

Il faut aussi signaler à la cour ou au président, les autres circonstances qui ne vous permettent pas de remplir convenablement votre responsabilité : le fait de ne pas bien comprendre la langue française, de ne pas savoir lire et écrire en français, par exemple.



À quelles sanctions vous exposez-vous en cas d'absence non justifiée ?

Dès l'ouverture de la session, le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste de session. Si la cour constate l'absence d'un juré, elle examine s'il a une excuse légitime. Dans le cas contraire, elle prononce une amende :

# 100 F (15 euros) pour la première absence ;
# 200 F (30 euros) pour la deuxième absence ;
# 500 F (75 euros) pour la troisième absence.


Quels sont les devoirs des jurés ?

Le devoir d'attention

Vous devrez prêter une attention soutenue aux débats et écouter avec la même attention aussi bien les débats qui font état de charges contre l'accusé que ceux qui lui sont favorables ou qui sont consacrés aux moyens de sa défense.

L'inattention d'un juré, si elle est évidente, peut conduire la cour à le remplacer par un juré supplémentaire. À défaut, elle pourrait conduire à la cassation de l'arrêt, c'est-à-dire l'annulation de la décision de la cour d'assises. Cela est déjà arrivé par exemple, du fait de jurés qui se sont endormis ou qui lisaient le journal pendant les débats.

Le devoir d'impartialité et l'interdiction de manifester son opinion

Toute personne a le droit d'être jugée par un tribunal sans idée préconçue sur sa culpabilité.
La présomption d'innocence est un principe fondamental de la justice pénale.

Les jurés, comme les magistrats professionnels, doivent donc veiller à rester impartiaux et à ne manifester en aucun cas leur opinion, ni sur la culpabilité de l'accusé, ni sur la crédibilité d'un témoin ou la valeur d'un élément de preuve.

Par exemple, applaudir à une plaidoirie ou à un réquisitoire serait un cas de cassation de l'arrêt de condamnation et justifierait donc le remplacement immédiat du juré qui commettrait un tel écart.

L'interdiction de communiquer

Elle est destinée à vous préserver d'une manifestation d'opinion qui serait contraire à vos devoirs. Elle ne signifie pas que vous n'avez pas le droit de parler à quiconque. Elle signifie que vous vous engagez à ne pas parler de l'affaire avec d'autres personnes que les autres jurés et les magistrats de la cour d'assises. Vous ne pouvez pas parler avec les parties au procès (avocats, avocat général, victime ou accusé) ou à des journalistes. Une violation de cette interdiction serait également un cas de cassation.

Le secret des délibérations

Ce secret vise à préserver votre impartialité. Elle vous garantit une totale liberté d'expression en cours de délibéré, et vous met à l'abri de toute pression ou des risques de mesures de rétorsion ultérieurement.
Sa violation constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement et d'une forte amende. Vous êtes tenu au secret même après la décision.

Merci pour vos réponses.
Je ne cherche absolument pas à me défiler de cette mission qui m'est confiée. Je ferai mon devoir de citoyenne juré.
La question que j'ai posé: "Est-ce que d'autres ES ont déjà vécu une telle expérience?" n'était peut être pas assez précise.
J'aurais souhaité échanger sur votre ressenti, sur les questionnements qui ont été les votres, sur vos difficultés... lorsque vous avez été jurés. Finalement, qu'est ce que cela vous à fait vivre?

moi, je l'ai presque vécu. Tu peux me joindre par mail.