Le Social

Bonjour,

Je suis en 3ème année et je dois rendre bientôt un dossier juridique sur l'ime où je fais mon stage. Quelqu'un aurait-il déjà réalisé ce type de travail? Pourriez vous m'aider quant au plan, je suis perdue.
Merci,
Cerise

salut
moi aussi je suis en troisième année et je dois rendre bientot ce dossier . Je suis également en stage en IME et j'ai un peu de mal à trouver un sujet! si ta quelques pistes elles seront les bien venues car c'est vrai qu'avec les enfants et dans ce genre d'institution c'est pas facile de traiter d'un cas particulier en terme juridique !
voilou
merki d'avance
babou

Bouge-pas!

Statut juridique

Historique de la MECS Planterose


Missions

Cette MECS est habilitée par le ministère de la justice au titre :
de l’Ordonnance du 2/2/45, des Articles 375 à 382 du Code Civil, du décret n°75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs.
D’un agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance au titre des Articles 95-96 du Code de la Famille et de la loi du 30 juin 1975.

Les placements sont ordonnés par un magistrat (Juge des Enfants, Juge d’Instruction, Procureur de la République) ou le Président du Conseil Général sur proposition d’un Inspecteur de l’aide Sociale à l’Enfance du département d’origine du jeune.

Public accueilli

Autorités de contrôle

Les habilitations sont données par:

Les personnels

Organigramme de fonctionnement

Financement

Description d'une structure en amont et d'une en aval

Et la conclusion...

Tu signes. Tu dates. Et tu fais risette....

Bonjour,
L'étude juridique consiste à faire le lien entre le droit, les lois et l'établissement:
pour un I.M.E, tu as les annexes XXIV DE 89, la loi de 75: 75-535 et 75-534 rénové en 2002 pour la 535 et en 2006 pour la 534 ,et l'amendement Creton de 89.
Pour ton plan,tu peux diviser en trois parties: 1ér:le cadre fonctionnel:historique,populations accueillie...
2éme:le cadre législatif: où là tu peux rependre les différentes lois et ce qu'elles ont amenés pour les I.M.E.
3éme:cadre fonctionnel:missions de l'établissement, le personnel, projet mis en place, activités..
Voilà...j'espére que cela va un peu t'aider. Bon courage.

merci moi ça m'aide un peu !
par contre j'aurai une autre question, est ce qu'il ne faut pas obligatoirement prendre une situation particulière d'un enfant ?
Moi je pensais partir de la situation d'un enfant, et étudier son admission en IME en arrivant de manière générale au statut jurifique de l'institution.
Mais c'est vrai que j'ai un peu de mal à cerner comment faire ce travail en le mettant en lien avec les diverses lois
comment doit-on les citer sans faire un recopiage trop long de ces lois?
merci de votre aide
babou

bonsoir babou,
tout d'abord désolé pour l'erreur j'ai mis 2006 mais c 2005 la derniére loi,
tu as raison, il ne faut recopier la loi, reprend certains articles.Cherche dans les lois des choses qui ont évolué,et qu'est ce qu'elles ont apporté à un établissement comme un I.M.E.
EX:loi 2 janvier 2002 qui replace l'usager au centre du dispositif d'accompagnement ( mise en place charte, livret d'accueil...
Essaie d'analyser et de replacer la loi dans le contexte socio-pol-éco.
autre ex:loi 2005:cdes disparaît création de la maison du handicap..
je pense que ça va être difficile en partant d'une étude clinique, cependant tu peux mettre à la suite des lois quelques ex clinique.EX/livret d'accueil:parler de sa mise en place au sein de ta structure.
J'espére t'avoir éclairer un peu plus.

Salut Cerise et Babou,

Je suis en 2ème ES et j'ai du faire le dossier juridique l'an dernier en 1ère année.

Alors pour faire simple, le dossier juridique va du général (les lois) au particulier (projet de prise en charge du service ou vous êtes).
Je n'ai pas fait d'étude clinique (ce n'est pas ce qui est demandé dans ce type de dossier) par contre, tu peux t'approcher de ce que tu observes sur ton lieu de stage mais d'ordre institutionnel (projets éducatif, pédagogique et thérapeutique, contrat de séjour et projet personnalisé...).

Merci pour les infos, ça va m'aider.
Bises,
Cerise