Le Social

bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir le texte concernant le contrat jeune majeur.
si c'est possible de me préciser où le trouver.
merci bien

Bonjour,

La prise en charge du jeune majeur est une mesure dévolue au conseil général selon l'article L.222-5 du Code de l'Action Social et de la Famille "à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance, les mineurs émancipés et les majeurs de moins de 21 ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale, faute de ressources ou d'un soutien familial suffisant."

Les modalité de prise en charge dans ce cadre dépendent du règlement des départements. Certains ne prennent en charge que les jeunes qui ont été placé dans leur service à leur minorité d'autres les aides qu'il soient connu de leur service ou non.

Pour des questions juridiques, il existe le DALLOZ code de l'action sociale et de la famille, code civil.... et le réglement de l'aide sociale à l'enfance du département.

Bonne journée

merci beaucoup pour les renseignements

Re,

Il existe aussi le guide / De la protection de l'enfance chez ESF.

http://www.esf-editeur.fr/esf/boutique/ ... t_guide.md

Son coût est assez conséquent, mais je pense qu'il est à disposition dans certaine association ou dans les circonscription d'action médico-social.

Bonne journée