Le Social

bonjour, pouvez vous m'indiquer comment la CAF de votre region calcule sa participation ?

selon les documents e nma possession la CAF devrait prendre en compte les Heures Payés par les Parents (soit les heures reservées)

cela est il le cas chez vous ?

merci d'avance pour vos reponses
sinceres salutations

Bonjour, je suis en seine et marne et le tarif de l'accueil est calculé en fonction du revenu imposable des personnes vivant au foyer divisé par 12 mois. Ce calcul s'effectue par rapport au dernier avis d'imposition en cours. Le taux horaire est appliqué en fonction du nombre d'enfants faisant parti du foyer. Pour l'accueil régulier il y a pré-facturation sur des heures pré-établies et pour l'accueil occasionnel facturation en fin de mois sur des heures réelles...Ce mode de paiement serait nationnal ? Non ?

Il s'agit en effet d'un mode de calcul établit par la CNAF.
Il ne concerne que les enfants de moins de 4 ans. Au delà la structure applique le tarif qu'elle souhaite.

Tarif CNAF:
Pour une famille de 1 enfants à charge: 0,06% du revenu imposable avant abattement%12.
2 enfants: 0,05%, 3 enfants: o,O4%....Pour plus d'enfant, un calcul est effectué selon calcul CAF.
Il y a un revenu plancher et plafond.

Pour un enfant de moins de 4 ans, la CAF verse à la structure 3,72 euros par heure de garde et par enfant- ce que verse la famille.

Pour un enfant de plus de 4 ans O,77 euros par heure de garde.

Voilà.

La CAF édite des fascicules bien mieux que mon explication.