Le Social

Je recherche la date de ce texte qui disait un adulte pour cinq qui marchent pas et huit qui marchent. Depuis quelles années ce texte à été pondu ? je sais que sur le decret 2000 c' est inscrit mais la première fois qu'il a été dit ça , c'est quand ? qui sait ?

Bonjour elljell,

J'ai bien trouvé des N° de décrets qui portaient sur les normes de fonctionnement applicables aux crèches collectives avant le décret 2000, mais impossible de les consulter par internet car trop anciens. Je te les donne quand même, peut être que par courrier tu pourras avoir accès aux anciens journaux officiels : Article 6 - Art. L. 180 du code de la santé publique, IV
Cet article est devenu sans objet
Objet : Conditions imposées aux gestionnaires et au personnel des établissements accueillant les jeunes enfants et normes applicables aux bâtiments.

voie réglementaire en attente de publication : "la réglementation précédente continue de s'appliquer: cf décret n°74-58 du 15/01/74 relatif à la réglementation des pouponnières, crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait--cf décret n° 52-968 du 12/08/1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants...." site http://www.senat.fr/apleg/s88890261.html - Loi n° 89-899 du 18/12/1989 parue au JO du 19/12/1989 ( rectificatif paru au JO n° 21 du 25/01/1990 )


Bon courage dans tes recherches