la défenseure des enfants "n'existe plus"
Publié : 30 mai 2006 15:28
c'est bon à savoir pour les EJE :
La fin du mandat de Claire Brisset
Au bout de six ans d'un fructueux mandat, Claire Brisset fait le bilan de son rôle de pionnière. Elle épingle la justice, la pédopsychiatrie et les politiques de l’immigration.
« Sur notre sol, tous les enfants ont le droit à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. Or, parce qu’ils sont étrangers, beaucoup en sont privés. » C’est un constat abrupt et net qu’impose. Son mandat de six ans, non renouvelable, arrive à son terme le 3 mai, c'est l'occasion pour la défenseure des enfants de dresser le bilan des six premières années de travail de son institution, créée en 2000 par Laurent Fabius. Un exercice qu’elle conclut avec la satisfaction d’avoir vu progresser la cause des mineurs, laquelle est cependant loin d’être entendue, tant des progrès restent à faire.
Le sort des enfants étrangers
Procédant par classement, Claire Brisset a énuméré les points satisfaisants, ceux qui ont progressé mais exigent de rester vigilant, et les points noirs, à propos desquels aucun progrès n’a été constaté, voire pire. Parmi eux, le sort réservé aux enfants étrangers. Énumérant le triptyque républicain, la défenseure a insisté : « Ils sont privés de libertés, quand on les enferme en zone de rétention ; privés d’égalité, quand on leur retire la couverture maladie ; privé de fraternité, de façon très générale. » Peu glorieux, ce constat pourrait empirer si le projet de loi sur l’immigration - « un ensemble de mesures qui va fragiliser les liens familiaux et dont les enfants seront les premiers à souffrir » - était mené à bien, dénonce sans ambiguïté Claire Brisset.
Manque de structures en pédopsychiatrie
Autre sujet, nouvelle alerte : l’état catastrophique du réseau de pédopsychiatrie. Le manque de structures et de spécialistes doit être considéré comme un « problème majeur de santé publique ». « Trop de familles demandant à consulter s’entendent répondre : "Revenez dans un an." C’est inadmissible », estime la défenseure, qui relève néanmoins quelques progrès, comme le développement
des maisons de l’adolescent.
Dernier grand chapitre épinglé par ce bilan : la justice. Si quelques améliorations peuvent être notées - le respect de l’anonymat des mineurs par la presse, par exemple -, la balance n’en penche pas moins vers le négatif. Parloirs familiaux calamiteux dans certaines prisons, manque de formation - psychologique côté magistrats, juridique côté travailleurs sociaux -, on constate, en outre, que les enfants victimes ou faisant l’objet de placements éducatifs ne bénéficient pas toujours d’un avocat. De même, ils ne sont pas toujours filmés lors de leurs auditions, comme l’exige la loi. Un problème budgétaire, selon Claire Brisset.
Pour conclure, la défenseure a répété ses positions concernant plusieurs sujets d’actualité. « Consternant », l’arrêté du maire de Montfermeil qui interdit aux mineurs de se promener à plus de trois en centre-ville, « Faute de pensée », le rapport de l’INSERM consacré à la prédélinquance des très jeunes enfants. « Dire qu’un enfant de trois ans est cynique, c’est tout simplement se tromper de catégorie intellectuelle », a rappelé Claire Brisset. Elle a, enfin, souhaité à son successeur (encore inconnu) de bénéficier de moyens supplémentaires, alors que les ambitions du défenseur des enfants ont vocation à s’étendre.
Le point sur l'institution défenseur des enfants
L'institution du défenseur des enfants, créée sur une proposition de loi de Laurent Fabius, est le fruit d'un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'«état des droits de l'enfant en France». Présenté à l'Assemblée nationale le 5 mai 1998, il avait souligné que la Convention sur les droits de l'enfant n'était pas suffisamment appliquée en France. Depuis lors, la défenseure, qui rend un rapport annuel, est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Concrètement, sa mission première consiste à se saisir des réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Sans se substituer à la justice – la défenseure ne peut pas intervenir dans une procédure judiciaire et ne peut pas contester une décision de justice – il cherche à résoudre la situation en faisant intervenir les autorités compétentes. La mission de la défenseure consiste aussi à proposer des modifications des textes législatifs ou réglementaires, si cela lui paraît nécessaire.
Relance des internats
Pour sa part, Claire Brisset s'est beaucoup penchée sur l'enfant et la justice, notamment sur l'écoute et le recueil de la parole des victimes de maltraitance ou lors des contentieux portant sur les divorces. Farouchement opposée à la scolarisation des moins de deux ans, elle a aussi dénoncé la précarité des mineurs étrangers et les difficultés de la pédopsychiatrie. Ses propositions, présentes dans chacun de ses rapports, ont été reprises dans les textes de loi ou les circulaires ministérielles. Notamment le droit de tout enfant à connaître ses origines, la nécessité de maintenir une justice et des structures pénitentiaires adaptées aux adolescents, d'élaborer un plan de relance des internats ou encore d'intensifier la protection des mineurs face à Internet.
Avant de revenir, aujourd'hui, sur ses six années d'activité, Claire Brisset se dit «émue que les politiques aient manifesté un vrai respect pour le mandat de cette institution et pour la cause qu'elle défend». Elle évoque également son successeur : «Il y a l'embarras du choix si j'en crois le grand nombre de candidats». Après avoir été évoqué, le nom de Nicole Guedj, ancien secrétaire d'État au Droit des victimes et aujourd'hui chargée de mission à la présidence de la République, semble ne plus être à l'ordre du jour. Pour sa part, Claire Brisset aimerais beaucoup que le célèbre pédopsychiatre Marcel Rufo lui succède. Sa sensibilité irait très bien avec cette fonction.» Elle vient de signer un ouvrage avec lui qui sortira le 3 mai, jour de son départ.
Merci donc à Madame Brisset pour avoir si brillamment défendu la cause des enfants. Je souhaite à son successeur de bénéficier de moyens supplémentaires, alors que les ambitions du défenseur des enfants ont vocation à s’étendre. (JCC)
A ce jour, Madame Brisset n'est toujours pas remplacée alors que son mandat prenait fin le 3 mai.
La fin du mandat de Claire Brisset
Au bout de six ans d'un fructueux mandat, Claire Brisset fait le bilan de son rôle de pionnière. Elle épingle la justice, la pédopsychiatrie et les politiques de l’immigration.
« Sur notre sol, tous les enfants ont le droit à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. Or, parce qu’ils sont étrangers, beaucoup en sont privés. » C’est un constat abrupt et net qu’impose. Son mandat de six ans, non renouvelable, arrive à son terme le 3 mai, c'est l'occasion pour la défenseure des enfants de dresser le bilan des six premières années de travail de son institution, créée en 2000 par Laurent Fabius. Un exercice qu’elle conclut avec la satisfaction d’avoir vu progresser la cause des mineurs, laquelle est cependant loin d’être entendue, tant des progrès restent à faire.
Le sort des enfants étrangers
Procédant par classement, Claire Brisset a énuméré les points satisfaisants, ceux qui ont progressé mais exigent de rester vigilant, et les points noirs, à propos desquels aucun progrès n’a été constaté, voire pire. Parmi eux, le sort réservé aux enfants étrangers. Énumérant le triptyque républicain, la défenseure a insisté : « Ils sont privés de libertés, quand on les enferme en zone de rétention ; privés d’égalité, quand on leur retire la couverture maladie ; privé de fraternité, de façon très générale. » Peu glorieux, ce constat pourrait empirer si le projet de loi sur l’immigration - « un ensemble de mesures qui va fragiliser les liens familiaux et dont les enfants seront les premiers à souffrir » - était mené à bien, dénonce sans ambiguïté Claire Brisset.
Manque de structures en pédopsychiatrie
Autre sujet, nouvelle alerte : l’état catastrophique du réseau de pédopsychiatrie. Le manque de structures et de spécialistes doit être considéré comme un « problème majeur de santé publique ». « Trop de familles demandant à consulter s’entendent répondre : "Revenez dans un an." C’est inadmissible », estime la défenseure, qui relève néanmoins quelques progrès, comme le développement
des maisons de l’adolescent.
Dernier grand chapitre épinglé par ce bilan : la justice. Si quelques améliorations peuvent être notées - le respect de l’anonymat des mineurs par la presse, par exemple -, la balance n’en penche pas moins vers le négatif. Parloirs familiaux calamiteux dans certaines prisons, manque de formation - psychologique côté magistrats, juridique côté travailleurs sociaux -, on constate, en outre, que les enfants victimes ou faisant l’objet de placements éducatifs ne bénéficient pas toujours d’un avocat. De même, ils ne sont pas toujours filmés lors de leurs auditions, comme l’exige la loi. Un problème budgétaire, selon Claire Brisset.
Pour conclure, la défenseure a répété ses positions concernant plusieurs sujets d’actualité. « Consternant », l’arrêté du maire de Montfermeil qui interdit aux mineurs de se promener à plus de trois en centre-ville, « Faute de pensée », le rapport de l’INSERM consacré à la prédélinquance des très jeunes enfants. « Dire qu’un enfant de trois ans est cynique, c’est tout simplement se tromper de catégorie intellectuelle », a rappelé Claire Brisset. Elle a, enfin, souhaité à son successeur (encore inconnu) de bénéficier de moyens supplémentaires, alors que les ambitions du défenseur des enfants ont vocation à s’étendre.
Le point sur l'institution défenseur des enfants
L'institution du défenseur des enfants, créée sur une proposition de loi de Laurent Fabius, est le fruit d'un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'«état des droits de l'enfant en France». Présenté à l'Assemblée nationale le 5 mai 1998, il avait souligné que la Convention sur les droits de l'enfant n'était pas suffisamment appliquée en France. Depuis lors, la défenseure, qui rend un rapport annuel, est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Concrètement, sa mission première consiste à se saisir des réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Sans se substituer à la justice – la défenseure ne peut pas intervenir dans une procédure judiciaire et ne peut pas contester une décision de justice – il cherche à résoudre la situation en faisant intervenir les autorités compétentes. La mission de la défenseure consiste aussi à proposer des modifications des textes législatifs ou réglementaires, si cela lui paraît nécessaire.
Relance des internats
Pour sa part, Claire Brisset s'est beaucoup penchée sur l'enfant et la justice, notamment sur l'écoute et le recueil de la parole des victimes de maltraitance ou lors des contentieux portant sur les divorces. Farouchement opposée à la scolarisation des moins de deux ans, elle a aussi dénoncé la précarité des mineurs étrangers et les difficultés de la pédopsychiatrie. Ses propositions, présentes dans chacun de ses rapports, ont été reprises dans les textes de loi ou les circulaires ministérielles. Notamment le droit de tout enfant à connaître ses origines, la nécessité de maintenir une justice et des structures pénitentiaires adaptées aux adolescents, d'élaborer un plan de relance des internats ou encore d'intensifier la protection des mineurs face à Internet.
Avant de revenir, aujourd'hui, sur ses six années d'activité, Claire Brisset se dit «émue que les politiques aient manifesté un vrai respect pour le mandat de cette institution et pour la cause qu'elle défend». Elle évoque également son successeur : «Il y a l'embarras du choix si j'en crois le grand nombre de candidats». Après avoir été évoqué, le nom de Nicole Guedj, ancien secrétaire d'État au Droit des victimes et aujourd'hui chargée de mission à la présidence de la République, semble ne plus être à l'ordre du jour. Pour sa part, Claire Brisset aimerais beaucoup que le célèbre pédopsychiatre Marcel Rufo lui succède. Sa sensibilité irait très bien avec cette fonction.» Elle vient de signer un ouvrage avec lui qui sortira le 3 mai, jour de son départ.
Merci donc à Madame Brisset pour avoir si brillamment défendu la cause des enfants. Je souhaite à son successeur de bénéficier de moyens supplémentaires, alors que les ambitions du défenseur des enfants ont vocation à s’étendre. (JCC)
A ce jour, Madame Brisset n'est toujours pas remplacée alors que son mandat prenait fin le 3 mai.