Examen "semaine du 21 novembre" du texte délinquance par députés (Sarkozy)
Assemblée Nationale :AFP 24 10 2006
lundi 30 octobre 2006
Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi aux députés que son projet de loi sur la délinquance serait examiné par l’Assemblée nationale "la semaine du 21 novembre", a-t-on appris de source parlementaire. M. Sarkozy a fait cette annonce lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée consacré au budget de son ministère pour 2007. Le ministre a confirmé que le gouvernement introduirait par un amendement au texte une disposition créant une infraction spécifique pour les responsables de guet-apens contre les forces de l’ordre. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Pascal Clément, avait précisé qu’il s’agissait d’une "infraction spécifique pour violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée". Il avait ajouté que cette infraction rendrait "passibles de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd’hui" ceux qui tendent des guet-apens contre les policiers. "C’est-à-dire que de délit, nous passerons à la qualification de crime", avait-il ajouté. La commission des Lois devrait examiner le projet de loi délinquance le 15 novembre, selon son ordre du jour prévisionnel. Le texte, adopté le 21 septembre en première lecture par le Sénat, qui en a eu la primeur, est critiqué par la gauche. Il durcit plusieurs points de l’ordonnance de 1945 sur "l’enfance délinquante". Il compte parmi ses dispositions phares l’institution de la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. Elle est destinée à remplacer la procédure de "jugement à délai rapproché", actuellement en vigueur. Dans ce même volet, figurent le placement des jeunes dans un établissement "permettant la mise en oeuvre d’un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis", "l’activité de jour" pour obliger le mineur à participer à "des activités d’insertion professionnelle ou scolaire", ou encore le placement "sous contrôle judiciaire" des mineurs délinquants dans des "centres éducatifs fermés". Le texte fait en outre du maire le "pivot" de la politique de prévention. Il aura ainsi la faculté de saisir le juge des enfants aux fins de mise sous tutelle des prestations familiales, ou d’effectuer un "rappel à l’ordre" à l’encontre d’un administré susceptible de porter atteinte à l’ordre public
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mobilisation urgente
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maloe31
Re: mobilisation urgente
pas de reaction a ce post.je vois que pas grand monde est inquiet pour ce qu'il va se passer.encore une fois les educs ne regarde pas plus loin que le bout de leur nez.et ils pensent que ça ne sera jamais appilqué.moi je pense qu'il y a vraiment de quoi s'inquieter. ça me desespère de voir que les gens sont blasés et ne bougent plus, ne se battent plus pour des causes apres vous ne viendrez pas vous plaindre, vous etiez prevenu!!!!
petit rappel qd meme: manif nationale le samedi 18 novembre et ce n'est pas que pour les travailleurs sociaux, c'est pour tous les citoyens car tous les citoyens sont conceernés pas cette réforme.
petit rappel qd meme: manif nationale le samedi 18 novembre et ce n'est pas que pour les travailleurs sociaux, c'est pour tous les citoyens car tous les citoyens sont conceernés pas cette réforme.
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thieu
Re: mobilisation urgente
Je te soutiens à 200%. Je serai présent à cette manif et j'encourage vivement chaque éducateur à s'y rendre. Nous sommes presque tous d'accord sur le fait que ces lois sont une véritable honte et un irrespect total vis à vis des publics dont nous avons la charge mais également vis à vis de notre travail. Le problème n'est même pas d'expliquer ce dont les lois parlent puisque tout éducateur ou tout élève en formation qui se respecte a au moins entendu parler de ces lois. Non le soucis n'est vraiment pas la. Il se trouve dans la motivation d'une majorité d'éducateurs à se bouger. Si les centres de formation n'incitent pas à la mobilisation et bien nous allons le faire. Mais le problème semble encore résider ailleurs puisque même les centres de formation qui tentent de mobiliser ou tout du moins favorisent cette mobilisation, n'y arrivent pas.
Pour ma part je ne baisserai pas les bras et jusqu'au bout j'irai au combat.
Pour ma part je ne baisserai pas les bras et jusqu'au bout j'irai au combat.
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Melissa
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sophie
Re: mobilisation urgente
au risque de choqué tout le monde, je crois quand même que nous éduc nous sommes en echéc grave sur ces mineurs délinquants, au lieu d'attendre que les solutions viennent d'en haut, qu'avons nous fait nous pour enrayé la délinquance? c'est facile de remettre en cause les autres, si le constat n'était pas si désastreux sur les dispositifs mis en place jusqu'àlors, les décisions politiques ne serai certainement pas si tranché aujourd'hui. je suis éduc de rue et je vois trop de gamins sous contrôle judiciaire, en AED,aemo ou même sortant de prison,et ils rigolent bien, ils sont dans la toute puissance,et sont en danger pour eux m^me et pour le reste de la société, certain sont passés par des années d'AEMO, foyer et sont totalement desocialisé,plus délinquant qu'avant alors qui est en échec? même eux le reconnaissent quand je discute avec eux, ils me disent qu'ils font tout ça parceque personne ne les en empêchent vraiment, éduquer cela ve dire donner des repères donner du cadre, mettre des limites est devenu dans notre société tabou, et c'est à mon sens les abandonner, trop d'éduc sont dans des discours de victimisation, les pauvres, et cela ils le savent bien. ce n'est pas la meilleur façon de les aiders. je ne suis pas du tout pour sarko car ses méthodes sont violentes en revanche je crois qu'il faut redonner du cadre à notre société et je crois nque cela passe surtout par nous, la culture d'éduc depuis trop longtemp est obsolète.
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xxxx
Re: mobilisation urgente
Et pourkoi ce projet de loi vous dérange-t-il à ce point???
N'est-il pas normal de punir sévérement des jeunes délinquants qui troublent l'ordre public, qui incendie des bus (cf bus de marseille!!!)
En quoi cette loi remet-elle en cause votre travail d'éducateur??
N'est-il pas normal de punir sévérement des jeunes délinquants qui troublent l'ordre public, qui incendie des bus (cf bus de marseille!!!)
En quoi cette loi remet-elle en cause votre travail d'éducateur??
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maloe31
Re: mobilisation urgente
ce n'est pas pour crtiquer mais on vient ceux qui sont au courant de ce projet et ceux qui ne le sont pas. il ne faut pas s'arreter au titre prevention de la delinquance car ce n'est qu'un titre.
et en lisant les textes on s'apperçoit que le projet ne parle pas seulemnt des jeunes delinquants dans les rues , mais il considere cahque citoyen comme delinquant probable.
voila un tout petit extrait. car il y en a encore bcp.j'espère que vous prendrez le temps de le lire
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance adopté et aggravé en première lecture au sénat le 21 septembre 2006 va être examiné fin novembre par les députés. Depuis plus de trois ans les professionnels concernés par ce projet, du social, du médico-social, de la santé, de la justice, de l’éducation, s’y opposent et se sont mobilisés pour son retrait. De toutes parts de sérieuses réserves se sont exprimées : CNIL, ordre des médecins, commission nationale consultative des droits de l’homme, union des centres communaux d’action sociale... Ce texte met en cause l’accès aux droits fondamentaux et instaure une suspicion généralisée à l’égard de larges catégories de la population : l’amalgame réalisé désigne les familles précarisées, les mineurs, les malades mentaux, les usagers de stupéfiants, les gens du voyage comme source de danger pour la société, potentiellement délinquants. Le soupçon et le contrôle l’emportent sur la protection, l’accompagnement, le soin et les politiques de solidarité. Le sécuritaire et la répression prennent le pas sur la prévention et l’éducation. Quelques exemples : Les pouvoirs du maire : Le maire nommé responsable de la prévention aura des pouvoirs de police étendus. Avec l'instauration d'une procédure de "rappel à l'ordre" il se verrait attribuer des compétences quasi judiciaires. Il interviendrait aussi dans les champs de l’action sociale de l’éducation et de la santé, notamment à travers l’instauration d’un ‘’conseil pour les droits et devoirs des familles’’. Il pourra demander la mise en oeuvre d’un contrat de responsabilité parentale, organiser la mise sous tutelle des allocations familiales, avoir accès aux fichiers des hospitalisés d’office, organiser le fichier de suivi de la scolarité des élèves de sa commune. Les professionnels devront lui signaler les personnes ou familles en difficulté venant chercher de l’aide ou se soigner. Il s’agit là d’une atteinte grave aux droits des usagers. Le secret professionnel qui protège leur intimité serait dans les faits aboli. Cette rupture de la relation de confiance entre travailleurs sociaux et usagers condamne la prévention. Un climat général de méfiance s’instaurera, le travail social et les actions de santé se trouvant instrumentalisés. Cette confusion des pouvoirs pour un élu local aux prises avec l’environnement immédiat constitue un danger pour les libertés individuelles. C’est une sorte de ‘’shérif ’’ qui se mettrait en place. Justice des mineurs : La répression se substitue à l’éducation sans tenir compte du contexte de vie du jeune. Les procédures seront alignées sur la justice des majeurs (comparution immédiate, extension du contrôle judiciaire) Psychiatrie : Le projet mettrait en place un fichier national des hospitalisés d’office consultable ou accessible par de nombreuses autorités. Le maire pourrait décider des hospitalisations d'office, le préfet n'intervenant plus que 72 heures après l'hospitalisation, pour éventuelle confirmation. L’association entre maladie mentale et délinquance est unanimement dénoncée par les associations de malades, syndicats de psychiatres et les professionnels. Au travail : Sur les lieux de travail, le procureur de la république pourra faire effectuer, contrôle d’identité et prélèvements sanguins si: "il existe une raison plausible de soupçonner l’usage de stupéfiants’’ au mépris du rôle de la médecine du travail et des instances représentatives du personnel (comité hygiène sécurité et conditions de travail) Personne n’est à l’abri d’une difficulté sociale, personnelle ou éducative avec ses enfants, nous sommes toutes et tous susceptibles de faire partie des populations visées par ce projet liberticide. Ce projet constitue un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité. En le refusant, défendons l’accès aux droits fondamentaux sur le plan social et sur celui des libertés.
et en lisant les textes on s'apperçoit que le projet ne parle pas seulemnt des jeunes delinquants dans les rues , mais il considere cahque citoyen comme delinquant probable.
voila un tout petit extrait. car il y en a encore bcp.j'espère que vous prendrez le temps de le lire
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance adopté et aggravé en première lecture au sénat le 21 septembre 2006 va être examiné fin novembre par les députés. Depuis plus de trois ans les professionnels concernés par ce projet, du social, du médico-social, de la santé, de la justice, de l’éducation, s’y opposent et se sont mobilisés pour son retrait. De toutes parts de sérieuses réserves se sont exprimées : CNIL, ordre des médecins, commission nationale consultative des droits de l’homme, union des centres communaux d’action sociale... Ce texte met en cause l’accès aux droits fondamentaux et instaure une suspicion généralisée à l’égard de larges catégories de la population : l’amalgame réalisé désigne les familles précarisées, les mineurs, les malades mentaux, les usagers de stupéfiants, les gens du voyage comme source de danger pour la société, potentiellement délinquants. Le soupçon et le contrôle l’emportent sur la protection, l’accompagnement, le soin et les politiques de solidarité. Le sécuritaire et la répression prennent le pas sur la prévention et l’éducation. Quelques exemples : Les pouvoirs du maire : Le maire nommé responsable de la prévention aura des pouvoirs de police étendus. Avec l'instauration d'une procédure de "rappel à l'ordre" il se verrait attribuer des compétences quasi judiciaires. Il interviendrait aussi dans les champs de l’action sociale de l’éducation et de la santé, notamment à travers l’instauration d’un ‘’conseil pour les droits et devoirs des familles’’. Il pourra demander la mise en oeuvre d’un contrat de responsabilité parentale, organiser la mise sous tutelle des allocations familiales, avoir accès aux fichiers des hospitalisés d’office, organiser le fichier de suivi de la scolarité des élèves de sa commune. Les professionnels devront lui signaler les personnes ou familles en difficulté venant chercher de l’aide ou se soigner. Il s’agit là d’une atteinte grave aux droits des usagers. Le secret professionnel qui protège leur intimité serait dans les faits aboli. Cette rupture de la relation de confiance entre travailleurs sociaux et usagers condamne la prévention. Un climat général de méfiance s’instaurera, le travail social et les actions de santé se trouvant instrumentalisés. Cette confusion des pouvoirs pour un élu local aux prises avec l’environnement immédiat constitue un danger pour les libertés individuelles. C’est une sorte de ‘’shérif ’’ qui se mettrait en place. Justice des mineurs : La répression se substitue à l’éducation sans tenir compte du contexte de vie du jeune. Les procédures seront alignées sur la justice des majeurs (comparution immédiate, extension du contrôle judiciaire) Psychiatrie : Le projet mettrait en place un fichier national des hospitalisés d’office consultable ou accessible par de nombreuses autorités. Le maire pourrait décider des hospitalisations d'office, le préfet n'intervenant plus que 72 heures après l'hospitalisation, pour éventuelle confirmation. L’association entre maladie mentale et délinquance est unanimement dénoncée par les associations de malades, syndicats de psychiatres et les professionnels. Au travail : Sur les lieux de travail, le procureur de la république pourra faire effectuer, contrôle d’identité et prélèvements sanguins si: "il existe une raison plausible de soupçonner l’usage de stupéfiants’’ au mépris du rôle de la médecine du travail et des instances représentatives du personnel (comité hygiène sécurité et conditions de travail) Personne n’est à l’abri d’une difficulté sociale, personnelle ou éducative avec ses enfants, nous sommes toutes et tous susceptibles de faire partie des populations visées par ce projet liberticide. Ce projet constitue un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité. En le refusant, défendons l’accès aux droits fondamentaux sur le plan social et sur celui des libertés.
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xxx
Re: mobilisation urgente
@ maloe31: pourrais-tu donner ton propre jugement au lieu de faire un copier-coller de ce que tu as pu lire???
Et je suis d'accord avec Sophie quand elle dit qu'il faut aujourd'hui redonner des limites et un cadre à ceux qui n'en n'ont plus... et ce cadre peut effectivement passer par la justice.
Et juste pour faire un petit rappel: il faut savoir que le projet de loi ne dit rien de nouveau quant au rôle du maire qui devra signaler à la justice le comportement de certains jeunes. Le maire est le premier officier de police d'une commune. Alors pourquoi s'en indigner aujourd'hui????
Et je suis d'accord avec Sophie quand elle dit qu'il faut aujourd'hui redonner des limites et un cadre à ceux qui n'en n'ont plus... et ce cadre peut effectivement passer par la justice.
Et juste pour faire un petit rappel: il faut savoir que le projet de loi ne dit rien de nouveau quant au rôle du maire qui devra signaler à la justice le comportement de certains jeunes. Le maire est le premier officier de police d'une commune. Alors pourquoi s'en indigner aujourd'hui????
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thieu
Re: mobilisation urgente
Sophie, je t'ai déja répondu sur un autre sujet et ma réponse sera la même. XXX lis le projet de loi et si tu penses toujours la même chose et bien je te conseille de changer de profession. Je ne te salue pas
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herve
Re: mobilisation urgente
en fait je pense que l'annonce par d'une bonne intention mais n'utilise pas forcement la bonne argumentation.
deja la majorité de ce qu'a dit sarkosy sur les comparutions à delais rapprochés et la fin d'excuse de la minorité existe deja, comme le disais X rien de neuf.
de plus, je rejoins un peu ce que dit sophie, c'est aussi que nous educateurs nous ne devons pas placer les jeunes en positions de victimes avec des analyses purement sociologique
je crois qui si certains jeunes etaient jugés aussi rapidement que vont l'etre les 5 a marseilles cela redonnerai du sens aux actes posés
personelement, je me dis que c'est dommage de finir a 15 ans en prison pour le mimetisme journalistique. je suis pour que justice sois rendu
par contre au dela de ces effets d'annonces le projet de loi ne ce situ pas sur un point uniquement politique dans la surenchere des centres pour mineurs encadré par l'armee... c'est un projet de société de plus en plus controlé des le berceau ( car sarko s'appui sur des "enquetes scientifiques"..) qui se dessine avec toutes les representations qui s'accompagnes..je serai a la manif du 18/11
deja la majorité de ce qu'a dit sarkosy sur les comparutions à delais rapprochés et la fin d'excuse de la minorité existe deja, comme le disais X rien de neuf.
de plus, je rejoins un peu ce que dit sophie, c'est aussi que nous educateurs nous ne devons pas placer les jeunes en positions de victimes avec des analyses purement sociologique
je crois qui si certains jeunes etaient jugés aussi rapidement que vont l'etre les 5 a marseilles cela redonnerai du sens aux actes posés
personelement, je me dis que c'est dommage de finir a 15 ans en prison pour le mimetisme journalistique. je suis pour que justice sois rendu
par contre au dela de ces effets d'annonces le projet de loi ne ce situ pas sur un point uniquement politique dans la surenchere des centres pour mineurs encadré par l'armee... c'est un projet de société de plus en plus controlé des le berceau ( car sarko s'appui sur des "enquetes scientifiques"..) qui se dessine avec toutes les representations qui s'accompagnes..je serai a la manif du 18/11