droit des mineurs étrangers
Publié : 05 nov. 2006 13:27
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le droits des mineurs étrangers. En effet, je dois faire une étude juridique sur l'arrivé en France d'un enfant mineur pour soin. Avez vous s'il vous plait des articles de lois se référent a ce cas?
je vous remercie par avance de votre aide.
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