Le Social

Qui peut m'aider pour répondre à la question : "qu'est ce qu'un contrat de ville"? je ne trouve pas de réponses ds mes cours et c'est déjà tombé au DE. Si vous avez des infos, merci de m'aider!!! A bientôt

bon je ne retrouve ce cours là mais sur le net voilà ce que j'ai pu trouver en un click.. donc si tu cherches vraiment tu peux trouver facilement sur le net..
tu tapes contrat de vill sur google et c'est parti..


"Dans le but de simplifier et d’uniformiser les actions de réinsertion des quartiers défavorisés, et afin de rechercher une synergie entre les actions de l’Etat et les actions locales, les auteurs du IXème Plan (1994 - 1998) ont créer un nouveau cadre contractuel à la politique de la ville : le contrat de ville.

Le contrat de ville peut être défini comme un "engagement pluriannuel entre l'Etat et une collectivité locale décidant de mettre en oeuvre conjointement une action de développement social urbain à l'échelle de l'agglomération ou de la commune destinée au traitement prioritaire des quartiers les plus difficiles"("Les Contrats de Ville -dossier ressources" - Délégation Interministérielle à la Ville - mai 1993).

Il s’agit d’un document de synthèse entre un projet de ville élaborés par les élus communaux et les objectifs de l’Etat. Il permet de mettre en commun le travail sur le terrain et les moyens de tous ordre.

Seront ici rapidement abordés ses caractéristiques (I), son contenu (II) et son élaboration (III).

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I - Les caractéristiques du contrat de ville

Le contrat de ville veut porter une vision globale sur la ville tout en faisant porter le travail social sur le quartier en réintégrant ce dernier dans l'ensemble de la cité et en coordonnant les actions portant sur les différents quartiers. Il s’agit donc de lutter contre un processus d’exclusion en cours ou de mettre en place un mouvement de réinsertion urbaine pour les quartiers déjà marginalisés.

L'échelle pertinente d'intervention est l'agglomération. Cependant ce principe se heurte à la réticence des élus face à l'intercommunalité.

La durée du contrat est de 5 ans.

Le concept de base du contrat de ville est la participation des habitants.

Il s'agit du principe "fondateur" de la politique de la ville : le contrat de ville a pour premier objectif la réintégration des habitants des quartiers dans la vie de la cité.
Il s'agit également du "but" de la politique de la ville : la volonté est de ne pas gommer les différences, de ne pas reproduire un centre-ville dans tous les quartiers, mais de redonner un sentiment de solidarité entre les habitants de l'ensemble de la cité. Les habitants des quartiers défavorisés doivent se sentir "liés" à la ville. Les habitants des autres quartiers doivent comprendre que le malaise de l'une des composante de la ville rétroagit sur l'ensemble de la ville.
Il s'agit enfin du "moyen" de la politique de la ville : le traitement social urbain prend du temps. La maîtrise des actions par les habitants eux-mêmes permet de prendre une part active aux actions entreprises et d'éviter une attente passive face aux difficultés.
Ainsi le contrat de ville devient le réceptacle de toutes les politiques (éparses jusqu’alors) de lutte contre l’exclusion sociale dans la ville.

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II - Le contenu du contrat de ville

Un contrat de ville est subdivisé en quatre thèmes : les services publics, l'habitat l'urbanisme et les déplacements, l'action économique, la prévention de la délinquance

Pour ce concerne le deuxième thème qui nous intéresse ici (habitat, urbanisme et déplacement), trois sous-thèmes existent :

La restructuration interne de la ville, par une action sur le bâti existant, une action sur la population et une action foncière concertée entre les personnes publiques.
Le désenclavement des quartier, afin de rétablir et de faciliter les relations inter-quartiers
l'adaptation des formes urbaines, afin de redonner son identité à chaque quartier et d'éviter l'uniformité tout en faisant prendre conscience aux habitants de l'unité de la ville, qui ne peut pas se résumer à une juxtaposition de quartiers.
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III - L'élaboration du contrat de ville

L'élaboration du contrat de ville se déroule en quatre étapes, intégrées de préférence dans l’élaboration du contrat de plan :

l'organisation du dispositif par la mise en place d'un comité de pilotage politique (formé d'élus) à qui revient la maîtrise d'ouvrage et d'un comité de pilotage technique (formé de représentants des administrations concernées) à qui revient la maîtrise d'oeuvre. Ces deux comités élaborent une déclaration d'intention fixant les principaux objectifs à atteindre, identifiant les quartiers prioritaires et organisant le travail.
la préparation du projet. C’est ici que l’aspect “global” du contrat de ville prend tout son sens : le projet de contrat est élaboré collectivement par tous les intervenants. Ce projet contient un diagnostic de l'existant, un choix d'action à mener avec une évaluation des capacités d’intervention de chacun des intervenants et un programme d'intervention affichant clairement les priorités de chacun.
La mise au point du projet qui commence par l’élaboration d’une déclaration d’intention, qui précise les objectifs poursuivis, identifie très précisément les quartiers qui feront l’objet des actions prévues et établi un calendrier prévisionnel d’actions. Cette déclaration est suivie par un “projet de développement social urbain” qui défini le cadre territorial du contrat, la stratégie employée et le programme d’action. c’est ici que la mise en cohérence, le financement et la phasage des différents actions à mener est définitivement arrêté.
la signature du contrat, par l'élaboration d'un écrit formalisant les engagements de chacun. Ce contrat permet la mise en place le processus décisionnels propres à chacun des intervenants (notamment l’Etat et les Collectivités territoriales) et l'organisation d'un suivi des actions. "

Voici ce que j'ai trouvé sur internet
Politique de la ville

S O M M A I R E
Présentation
Carte des contrats de ville du XIIe Plan
Questions fréquentes
Les contrats de ville
Présentation

Le contrat de ville est un contrat passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...) et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Un contrat de ville dure 7 ans, toute la durée d'un plan.

Il associe d'autres partenaires (organismes HLM, sociétés de transport...) à ces actions sur lesquelles les habitants doivent être informés et consultés.

Au cours du XIIème plan (2000-2006), le contrat de ville constituera l'outil unique de la politique de la ville, contrairement à la période précédente où plusieurs procédures contractuelles cohabitaient.. Il peut concerner aussi bien des agglomérations que des villes petites et moyennes. Au total, plus de 1 300 quartiers et six millions d'habitants devraient bénéficier des actions menées dans le cadre des contrats de ville de la nouvelle génération.

Ces actions peuvent être mises en œuvre au sein des quartiers eux-mêmes (réhabilitation de logements, entretien d'espaces publics...) ou à l'échelle de la commune ou de plusieurs communes associées dans le contrat de ville (insertion et emploi, prévention et sécurité).

Dans le cadre des contrats de ville du XIIème Plan, 50 grands projets de ville seront également mis en œuvre.

Liste des contrats de ville déjà signés (liste régulièrement mise à jour)

Carte des contrats de ville du XIème Plan

Pour en savoir plus sur les contrats de ville : i.ville

Je pense qu'il faut savoir aussi ce qu'est un contrat enfance

courage