séjours de rupture et droits des usagers
Publié : 12 nov. 2006 20:27
Salut,
je me pose une question. Les droits des usagers en séjours de rupture sont ils les mêmes en france qu'à l'étranger? Et sont ils les mêmes dans tous les séjours? Où trouver ces droits? Loi de 2002?
je me pose une question. Les droits des usagers en séjours de rupture sont ils les mêmes en france qu'à l'étranger? Et sont ils les mêmes dans tous les séjours? Où trouver ces droits? Loi de 2002?