bonjour
je suis en 1ere année de foramtion et sur mon lieu de stage on parle beaucoup de PSU mais je ne comprends pas très bien de koi il sagit.
POurrais-t-on me l'expliquer rapidement ?
merci d'avance
bon courage o troisième année !!!
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la PSU
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françois gael
Re: la PSU
La PSU est la prestation de service unique.
Elle permet plusieurs choses:
1) Les parents participent financièrement en fonction de leur revenus: 0,33€/h pour le mini et 2,54€/h pour le maxi en 2006.
2) les structures sont subventionnées par la caf à hauteur de 3,59€/h vendues pour 2006.
ex: 10000h vendues, participations des familles 2000€
soit 10000x3,59= 35900- 2000= 33900
la caf versera 33900€ et les parents 2000€.
le plafond est revu chaque année.
le tarif caf compte prend en charge les réunions pour la mise en place de la psu à hauteur de 1%.
3) pouravoir la pSU il faur déposer un projet d'établissement et le règlement intérieur.
les repas des enfants n'ont pas le droit d'être facturés.
La psu sert donc de levier au decret d'aout 2000 permettant une plus grande souplesse au niveau des accueils.
j'éspère que j'ai été clair.
françois
Elle permet plusieurs choses:
1) Les parents participent financièrement en fonction de leur revenus: 0,33€/h pour le mini et 2,54€/h pour le maxi en 2006.
2) les structures sont subventionnées par la caf à hauteur de 3,59€/h vendues pour 2006.
ex: 10000h vendues, participations des familles 2000€
soit 10000x3,59= 35900- 2000= 33900
la caf versera 33900€ et les parents 2000€.
le plafond est revu chaque année.
le tarif caf compte prend en charge les réunions pour la mise en place de la psu à hauteur de 1%.
3) pouravoir la pSU il faur déposer un projet d'établissement et le règlement intérieur.
les repas des enfants n'ont pas le droit d'être facturés.
La psu sert donc de levier au decret d'aout 2000 permettant une plus grande souplesse au niveau des accueils.
j'éspère que j'ai été clair.
françois
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Gudule
Re: la PSU
Oui la PSU fait que désormais la tarification est à l'heure et non plus au forfait journée. Donc ça permet une plus grande capacité d'accueil, notamment pour l'accueil occasionnel. Car en général 1 place en accueil régulier = 4 occasionnels.
Voici un texte trouvé sur internet :
la prestation de service unique (PSU)
Le cadre de référence
La PSU s'inscrit dans le contexte:
- de la continuité du décret du 1er août 2000
- des orientations de la CNAF concernant l'accueil des jeunes enfants
- de la convention d'objectifs et de gestion signée entre la Cnaf et l'Etat
Les objectifs
- Assouplir les modalités d'accueil par :
Une optimisation des capacités d'accueil des équipements
des amplitudes d'ouverture mieux adaptées
- Rendre plus lisibles les aides de la CAF en simplifiant les prestations de service
- Mieux prendre en compte les besoins atypiques
- Accompagner le développement du multi-accueil
- Améliorer les passerelles entre l'établissement d'accueil, la famille et l'école
Les établissements et services concernés
Tous les types de structures relevant du décret du 1er août 2000 :
- Les crèches collectives, familiales et parentales
- Les haltes-garderies
- Les jardins d'enfants
- Les structures multi-accueil
- Les structures passerelles
Les types d'accueil concernés
- Accueil régulier
- Accueil ponctuel
- Accueil d'urgence
L'accueil régulier
- Les parents et le gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un contrat d'accueil (jours et nombre d'heures)
- Le paiement est mensualisé
- Cette mensualisation peut être revue en cours d'année si besoin
L'accueil ponctuel
- Normalement, l'enfant est connu de la structure et l'a déjà fréquentée : les ressources familiales sont connues
- Une tarification est appliquée en fonction de celles-ci
- Si les ressources de la famille ne sont pas connues, on demande les ressources imposables et on applique à la famille le barème Cnaf
- La réservation est de nature plus ponctuelle (type halte)
L’accueil d’urgence
- L'enfant n'est pas connu de la structure et la famille n'a pas besoin de réserver à l'avance
- Si les ressources de la famille ne sont pas connues, on applique à la famille une tarification moyenne
- Des places sont réservées obligatoirement dans le règlement pour ces enfants
Les structures et actions passerelles
L'accueil des 2/3 ans se fait :
- dans un équipement autorisé dans le cadre du décret du 1er août 2000
- au sein d'une réalisation de type expérimental
Une seule prestation de service
pour les enfants de 0 à 4 ans accueillis dans ces établissements
Pour bénéficier de la PSU
Les établissements doivent :
- Soumettre leur projet d'établissement et le règlement intérieur à la CAF
- Ne pas dépasser le seuil d'exclusion
Au niveau des parents :
- Les conditions d'activité professionnelle et de fréquentation minimale sont supprimées
- Le temps d'accueil est prévu dans un contrat établi en fonction des besoins
Deux principes confirmés
- Le taux de la prestation de service intègre les participations des familles
- L'application de la tarification des participations familiales, définie au niveau national, est obligatoire
- Le barème reste inchangé dans ses fondements
Le taux
- Il reste fixé à 66% du prix plafond, y compris les participations familiales
Une caractéristique nouvelle : la tarification
- L'heure devient l'unité de référence pour tous les types d'accueil
La participation des familles
- Elle est progressive, avec un plancher et éventuellement un plafond
- Plancher : 6 225 euros /an soit 518, 75 euros /mois
- Plafond : 49 076 euros /an soit 4 089, 67 euros /mois
Les ressources à prendre en compte
- Les ressources imposables avant abattement selon la législation des prestations familiales
- CAFPRO simplifie le travail des professionnels
Exemple
- Famille d'un enfant : ressources (1/12 du revenu annuel) = 1 524 euros
- Taux d'effort = 0, 06%
- Participation familiale horaire : 1 524 x 0, 06 = 0, 91 euro
- Prestation de service horaire plafond = 3 euros
- Prestation de service horaire versée : 3 euros – 0, 91 euro = 2, 09 euros
Les enfants de 4 à 6 ans
- La prestation de service "Accueil temporaire" (haltes-garderie) est maintenue
Le calendrier
- Date limite de mise en application : 1er janvier 2005
Voici un texte trouvé sur internet :
la prestation de service unique (PSU)
Le cadre de référence
La PSU s'inscrit dans le contexte:
- de la continuité du décret du 1er août 2000
- des orientations de la CNAF concernant l'accueil des jeunes enfants
- de la convention d'objectifs et de gestion signée entre la Cnaf et l'Etat
Les objectifs
- Assouplir les modalités d'accueil par :
Une optimisation des capacités d'accueil des équipements
des amplitudes d'ouverture mieux adaptées
- Rendre plus lisibles les aides de la CAF en simplifiant les prestations de service
- Mieux prendre en compte les besoins atypiques
- Accompagner le développement du multi-accueil
- Améliorer les passerelles entre l'établissement d'accueil, la famille et l'école
Les établissements et services concernés
Tous les types de structures relevant du décret du 1er août 2000 :
- Les crèches collectives, familiales et parentales
- Les haltes-garderies
- Les jardins d'enfants
- Les structures multi-accueil
- Les structures passerelles
Les types d'accueil concernés
- Accueil régulier
- Accueil ponctuel
- Accueil d'urgence
L'accueil régulier
- Les parents et le gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un contrat d'accueil (jours et nombre d'heures)
- Le paiement est mensualisé
- Cette mensualisation peut être revue en cours d'année si besoin
L'accueil ponctuel
- Normalement, l'enfant est connu de la structure et l'a déjà fréquentée : les ressources familiales sont connues
- Une tarification est appliquée en fonction de celles-ci
- Si les ressources de la famille ne sont pas connues, on demande les ressources imposables et on applique à la famille le barème Cnaf
- La réservation est de nature plus ponctuelle (type halte)
L’accueil d’urgence
- L'enfant n'est pas connu de la structure et la famille n'a pas besoin de réserver à l'avance
- Si les ressources de la famille ne sont pas connues, on applique à la famille une tarification moyenne
- Des places sont réservées obligatoirement dans le règlement pour ces enfants
Les structures et actions passerelles
L'accueil des 2/3 ans se fait :
- dans un équipement autorisé dans le cadre du décret du 1er août 2000
- au sein d'une réalisation de type expérimental
Une seule prestation de service
pour les enfants de 0 à 4 ans accueillis dans ces établissements
Pour bénéficier de la PSU
Les établissements doivent :
- Soumettre leur projet d'établissement et le règlement intérieur à la CAF
- Ne pas dépasser le seuil d'exclusion
Au niveau des parents :
- Les conditions d'activité professionnelle et de fréquentation minimale sont supprimées
- Le temps d'accueil est prévu dans un contrat établi en fonction des besoins
Deux principes confirmés
- Le taux de la prestation de service intègre les participations des familles
- L'application de la tarification des participations familiales, définie au niveau national, est obligatoire
- Le barème reste inchangé dans ses fondements
Le taux
- Il reste fixé à 66% du prix plafond, y compris les participations familiales
Une caractéristique nouvelle : la tarification
- L'heure devient l'unité de référence pour tous les types d'accueil
La participation des familles
- Elle est progressive, avec un plancher et éventuellement un plafond
- Plancher : 6 225 euros /an soit 518, 75 euros /mois
- Plafond : 49 076 euros /an soit 4 089, 67 euros /mois
Les ressources à prendre en compte
- Les ressources imposables avant abattement selon la législation des prestations familiales
- CAFPRO simplifie le travail des professionnels
Exemple
- Famille d'un enfant : ressources (1/12 du revenu annuel) = 1 524 euros
- Taux d'effort = 0, 06%
- Participation familiale horaire : 1 524 x 0, 06 = 0, 91 euro
- Prestation de service horaire plafond = 3 euros
- Prestation de service horaire versée : 3 euros – 0, 91 euro = 2, 09 euros
Les enfants de 4 à 6 ans
- La prestation de service "Accueil temporaire" (haltes-garderie) est maintenue
Le calendrier
- Date limite de mise en application : 1er janvier 2005
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françois gael
Re: la PSU
bonjour,
la revue metier de la petite enfance de ce mois-ci reçu le 24/10 consacre un article à la PSU.
voilà
la revue metier de la petite enfance de ce mois-ci reçu le 24/10 consacre un article à la PSU.
voilà
-
elila
metiers de la petite enfance
Bonjour, j'aimerai m'abonner aux metiers de la petite enfance mais je ne trouve ce magasine dans aucun kioske ou librairie!
pourrait tu me donnai l'adresse ou l'on peut ecrire pour s'inscrire, ou bien le num de tel???(qui doi je suppose se trouver ds le magasine)
Merci d'avance.
pourrait tu me donnai l'adresse ou l'on peut ecrire pour s'inscrire, ou bien le num de tel???(qui doi je suppose se trouver ds le magasine)
Merci d'avance.
-
francois gael
Re: la PSU
bonjour, ce sont les éditions elsevier.
l'abonnement coute 66 par an et la revue est vraiment bien faite avec christine schull a sa tête.
bonne journée
l'abonnement coute 66 par an et la revue est vraiment bien faite avec christine schull a sa tête.
bonne journée
-
lil2
Re: la PSU
bONSOIR,
je poserai une question à François Gael. Les heures vendues sont celles où l'enfant était présent ? merci
je poserai une question à François Gael. Les heures vendues sont celles où l'enfant était présent ? merci
-
Cerise
Re: la PSU
Au réel il faut noter que la PSU n'est pas appliquée de manière identique selon les régions.
Désavantageuse pour les structures petites et rurales, la PSU a été la cause de fermetures de crèches parentales au projet pourtant passionnant.
D'où l'obligation de jouer avec cette loi, en attendant une réforme...
(soupir)
Désavantageuse pour les structures petites et rurales, la PSU a été la cause de fermetures de crèches parentales au projet pourtant passionnant.
D'où l'obligation de jouer avec cette loi, en attendant une réforme...
(soupir)
-
francois gael
Re: la PSU
salut lil2,
Non les heures vendues sont les heures facturées aux parents y compris l'adaptation non facturée au parents mais pris en charge par la caf.
Si tu utilise un logiciel de gestion tu as un différenciel:
heures de présence réél: présence physique des enfants
heures de présence effective: heures facturées (enfants malades, adaptation etc...)
tout dépend du règlement intérieur ensuite.
dans mon cas les 3 premiers jours de maladie de l'enfant sont facturées la déduction intervenant au 4eme jour sauf cas d'hospitalisation (circulaire CNAF)
toutes reservation non annulée 24h avant est facturée.
pour une structure de 15 enfants 8 réguliers et 7 ponctuel urgences j'ai 18752h de présence réélles et 21454h facturées sur l'année 2005 environ (chiffre de tête).
tu déclare donc à la caf pour ta psu 21454h.
voilà.
bonne journée.
Non les heures vendues sont les heures facturées aux parents y compris l'adaptation non facturée au parents mais pris en charge par la caf.
Si tu utilise un logiciel de gestion tu as un différenciel:
heures de présence réél: présence physique des enfants
heures de présence effective: heures facturées (enfants malades, adaptation etc...)
tout dépend du règlement intérieur ensuite.
dans mon cas les 3 premiers jours de maladie de l'enfant sont facturées la déduction intervenant au 4eme jour sauf cas d'hospitalisation (circulaire CNAF)
toutes reservation non annulée 24h avant est facturée.
pour une structure de 15 enfants 8 réguliers et 7 ponctuel urgences j'ai 18752h de présence réélles et 21454h facturées sur l'année 2005 environ (chiffre de tête).
tu déclare donc à la caf pour ta psu 21454h.
voilà.
bonne journée.
-
Lil2
Re: la PSU
Merci François Gael,
je connaissais une structure qui faisait payer l'adapatation en fonction du contrat de la famille. si un enfant devait venir 5 heures par jour il faisait l'adaptation 1 heure et facturait 5 h, cela m'a surprise, je me disais si les parents devaient payer l'adaptation autant qu'ils restent le temps de leur contrat.(l'association a refusé, avait-elle le droit ?) Beaucoup de famille ont été surprise et sont partis à la fin de l'adaptation. je ne savais pas que la caf payait l'adaptation (combien d'heures)
je connaissais une structure qui faisait payer l'adapatation en fonction du contrat de la famille. si un enfant devait venir 5 heures par jour il faisait l'adaptation 1 heure et facturait 5 h, cela m'a surprise, je me disais si les parents devaient payer l'adaptation autant qu'ils restent le temps de leur contrat.(l'association a refusé, avait-elle le droit ?) Beaucoup de famille ont été surprise et sont partis à la fin de l'adaptation. je ne savais pas que la caf payait l'adaptation (combien d'heures)