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lettre type signalisation

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mara

lettre type signalisation

Message non lu par mara » 30 oct. 2006 18:09

joré besoin d'une lettre type pour faire un signalement svp...c'est pour un dossier...je doi faire un signalement d'inceste
merci d'avance

lili

Re: lettre type signalisation

Message non lu par lili » 30 oct. 2006 20:57

bonsoir
j'ai déjà eu à faire un signalement pour maltraitance et je n'ai pas utilisé de lettre type... cherche bien mais je ne pense pas que cela existe. essaie d'écrire cette lettre par toi même avec ta conscience personnelle et professionnelle et je pense que les éléments importants apparaitront.
lili

julie

Re: lettre type signalisation

Message non lu par julie » 31 oct. 2006 11:02

ce n'est pas une "signalisation" (code de la route) mais un signalement.
ce qu'il faut savoir principalement c'est qu'on ne doit jamais accuser quelqu'un dans un signalement (cette personne en cas de fausse accusation pourrait demander des dommages et intérets)
- un signalement se fait en son nom propre on y indique donc en en tête a gauche son nom, son prénom etc...
- il est adressé au procureur de la République
-on peut lui demander à garder l'anonymat (si un parent veut consulter le dossier il y a le droit)
-on relate ce qu'on a vu et ceci de manière précise (le 27/05/06 j'ai observé des bleus sur le dos de l'enfant "x", le week end suivant "x" portait des traces de lacération au poignet etc...)
-on y inscrit les paroles de l'enfant entre guillemets ."maman à beaucoup bu ce week end et elle s'est fachée pour rien"

Mi

Re: lettre type signalisation

Message non lu par Mi » 07 nov. 2006 20:56

bonjour mara,

as tu reçu mon email?

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