Salut à tous,
J'ai bien lu les post précédents concernant la loi 2005, mais franchement ce n'est vraiment pas clair pour moi!
Est-ce que quelqu'un voudrait bien m'expliquer clairement le contenu de cette loi en lien avec la loi 2002 ( et 75)?
Ce que je sais à ce jour c'est que la loi 75 traitait la question des personnes handicapée et la loi 2002 s'intéresse plutôt à la question des structures d'accueil ( usagers au centre de la prise en charge; évaluation des établissement; audit qualité...)et la 2005 ????????????
Merci d'avance pour vos réponses!
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Encore au sujet de la Loi 2005
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émilie
Re: Encore au sujet de la Loi 2005
au sujet de la loi 2005,elle porte sur l'égalité des chances et des droits et sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;la loi 2005 S'ORGANISE AUTOUR DE TROIS PRINCIPES: garantir aux handicapées le libre choix de leur projet de vie grace à un revenu d'existence, compensations du h..Ensuite la loi insiste sur la participation des h à la vie sociale par rapport à l'école, aux transport... placer la personne h au centre des dispositifs: Création des maisons départementales des personnes h.
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vivi
Re: Encore au sujet de la Loi 2005
Merci pour ta réponse,
Si g bien compris, en terme de petite enfance, cette loi vient confirmer l'obligation pour les structures d'accueil petite enfance et les écoles d'accueillir les enfants porteurs de handicap, de proposer un acceuil adapté et individualisé...
La question que je me pose est: Quelles sont les subventions possibles pour ce type d'accueil, je sais qu'il y a AEI de la CAF et du conseil général mais encore.........
Si g bien compris, en terme de petite enfance, cette loi vient confirmer l'obligation pour les structures d'accueil petite enfance et les écoles d'accueillir les enfants porteurs de handicap, de proposer un acceuil adapté et individualisé...
La question que je me pose est: Quelles sont les subventions possibles pour ce type d'accueil, je sais qu'il y a AEI de la CAF et du conseil général mais encore.........