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loi 2 janvier 2002
Publié : 01 nov. 2006 10:29
par elsa
Salut,
Avez vous vu en cours en UF6 cette fameuse loi du 2 janvier 2002 réformant l'action sociale ?
Franchement j'espère que ça ne peut pas tomber au DE, je la trouve archi théorique...
Re: loi 2 janvier 2002
Publié : 01 nov. 2006 14:11
par boubou
La loi 2002-2 s'adresse aux établissments sociaux et medico sociaux, elle reforme le loi d'orientation de 75 et renove l'action sociale et medico-sociale.
Ce qu'il faut en retenir est que cette loi met les usagers au centre des préoccupations. Leurs droits en matière de qualité de services y sont rappelés;
L'importance de mettre en place un projet individualisé et de travailler en collaboration avec les familles sont également des points importants de cette loi.
Cette loi tend à une adéquation entre l'offre et la demande.
L'article L-311-3 dégage 6 elements en matière de droits fondamentaux:
-respect de la dignité, de l'integrité, de la vie privée, de l'intimité, de la sécurité
-le libre choix entre prestations a domicile ou en établissement
-un accompagnement individualisé et de qualité
-la confidentialité des données concernant la personne
-l'accès a l'information
-la participation directe au projet d'accueil et d'accompagnement.