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Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 09 nov. 2006 13:24
par Mina
Bonjour!
Qu'avez-vous répondu pour le sujet UF4 avec les normes, et UF6 Avec la loi sur l'autorité parentale. Sujets plutot durs, je sais pas trop si je suis dedans. merci de me répondre, histoire de savoir;Merci :bounce: :bounce:

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 09 nov. 2006 15:09
par Aude Javel
Salut !
ouaih sujets plutôt diffciles !:AieAieAie!:
J'ai choisi les mêmes sujets que toi en UF4 et UF6.
Pour l'UF4, j'ai donné les caractéristiques du groupe puis j'ai parlé de la fonction normative des groupes :cohésion, communication, modélisation, identification, régulation et j'ai essayer de montrer que tout ça était nécessaire à la

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 09 nov. 2006 15:19
par Aude Javel
Salut !
je recommence mon message que j'ai envoyé par erreur sans l'avoir fini...
Pour l'UF4 :
J'ai donné les caractéristiques du groupe (les 6 de Anzieu, je crois)puis j'ai parlé de la fonction normative du groupe : cohésion, communication, modélisation, identification, régulation. Puis j'ai essayé de démontrer,avec beaucoup de mal d'ailleurs, que tout ça était nécessaire à la vie d'un groupe.
Je ne sais pas ce que vaut ma démonstration !!
Pour l'UF6,
j'ai écrit que les parents doivent "santé, moralité, éducation, sécurité".
J'ai parlé de la prise en compte de la parole de l'enfant mineur en justice (discernement, administrateur ADHOC, etc).
J'ai parlé également du choix de l'enfant de rencontrer ou pas ses ascendants.
Pour cette question aussi, je ne suis pas sure de moi...
Et toi ? qu'as-tu écrit ??

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 10 nov. 2006 09:13
par Aude Javel
Salut à tous !
est-ce que quelqu'un pourrait dire ce qu'il a écrit pour ces sujets ?
Pour Mina : ce serait sympa de savoir ce que tu as écrit, toi qui a posé la question...
merci

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 10 nov. 2006 12:02
par rosedessables
pour l'uf6: j'ai parlé de l'autorité parentale conjointe (droit pour l'enfant d'etre eleve par ses 2 parents: mettre en accord le droit francais avec la CIDE) et de la continuité de l'autorité parentale au dela de la separation ou de la rupture du couple conjugal avec seule condition que le pere, pour les enfants issus de parents non mariés, reconnaisse l'enfant avant ses 1 ans.
en premier j'ai defini ce qu'etait l'autorité parentale!

voila, maintenant, les oraux!

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 10 nov. 2006 21:41
par vlivlou
salut,

pour l'UF6, autorité parentale : définition, AP conjointe si parents mariés ou non ou habitent ensemble ou non, AP conjointe maintenue en cas de séparation des parents
+ la garde alternée !
et j'ai oublié la délégation de l'AP...
tout ça articulé à la question de l'intérêt de l'enfant


vlà.. bon courage pour la suite

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 11 nov. 2006 11:53
par K
bonjour

pensez vous rééllement, notammment après les conclusions de la défenseure des enfants, que la garde alternée constitue un intérêt pour l'enfant ? NE FALLAIT IL PAS DÉBATTRE LÀ DESSUS ?

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 11 nov. 2006 16:10
par vlivlou
re,

en effet K, j'ai parlé de l'intérêt de la garde alternée pour l'enfant dans le bénéfice de la présence de ses 2 parents (et que c peut-être mieux qu'1 w-end sur 2 avec le parent qui n'a pas la garde)
mais j'ai également développé en quelques lignes que ça demandait une organisation et une certaine entente entre les parents pour respecter les besoins et le développement de l'enfant.
après, en une demi heure, fallait parler des intérêts de l'enfant par rapport à l'autorité parentale et pas seulement débattre sur la garde alternée

voili voilou

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 11 nov. 2006 16:55
par Aude Javel
cher K,
A mon humble avis, il ne fallait pas débattre dessus compte tenu de la durée impartie pour ce devoir et compte tenu de l'UF qui est 6 et non pas 1 ou 3. De plus on ne nous demandait pas notre avis sur la question.
qu'en pensent les autres ?

Re: Sujets sur les normes et loi 2002

Publié : 11 nov. 2006 17:40
par JAF
J'ai trouvé ça sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SX0104902L
L'article est très long, en voici un extrait :

« Art. 371-1. - L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

« Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

« Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

- Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :

« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. »

II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :

« Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »


Article 5

« Art. 373-2-7. - Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

« Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement.

« Art. 373-2-8. - Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

« Art. 373-2-9. - En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

« A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

IX. - L'administrateur ad hoc désigné en application des dispositions du troisième alinéa du I assure également la représentation du mineur dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles


« L'administrateur ad hoc nommé en application de ces dispositions est désigné par le procureur de la République compétent sur une liste de personnes morales ou physiques dont les modalités de constitution sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise également les conditions de leur indemnisation.