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question

Publié : 03 déc. 2006 13:20
par stomp
qui sait a quoi correspond l ordonnance 45????

Re: question

Publié : 04 déc. 2006 17:03
par pauline
heu, a peu prêt, c'est un texte de loi concernant la délinquance et enfant, texte qui date de 1945 !!!, tu pux trouver le texte sur légigouv.fr sinon tu vas dans google tapes ordonnance 45 çà va plus vite!!!