Le Social

MINEUR ISOLE = MINEUR MENACE

Deux jeunes africains reconnus « mineurs étrangers isolés » sont placés depuis un an dans un foyer de l’agglomération dijonnaise dans le cadre de la Protection de l’Enfance.
Ils ont quitté leur pays d’origine dans le but de demander l’asile sur le territoire français.
Ø Le 15 novembre, ils sont interpellés par la police pour un contrôle d’identité.
N’ayant aucun document officiel d’identité sur eux, les deux jeunes montrent leur carte scolaire et demandent aux policiers de contacter leur foyer.
Pour toute réponse, ils sont menottés et emmenés au poste de police.
L’un des deux jeunes ayant déjà déposé sa demande d’asile est relâché.
C’est uniquement par lui que l’établissement responsable des jeunes est informé de l’interpellation.
La police mettant en doute l’âge déclaré par le second, engage différentes vérifications (radio des poignets, examen de document officiel).
Vérifications à la suite desquelles la police le déclare majeur et le maintient en détention pour la nuit.
Ø Le 16 novembre, 3 agents armés de la police des frontières viennent au foyer avec le jeune menotté afin de perquisitionner sa chambre. Le tout en présence des autres jeunes de l’établissement et sans permettre la communication entre ce jeune et l’équipe éducative.
Ø Quelques heures plus tard, de retour au poste de police, considéré majeur et clandestin, il lui est notifié son arrêté de reconduite à la frontière et il ne peut donc plus être accueilli dans son foyer éducatif. Faute de place en centre de rétention, il est relâché sans solution. Aucun repas ne lui a été servi pendant sa détention.
Ø Les éducateurs qui l’ont accompagné dans ses démarches depuis un an sont désormais dans l’interdiction de l’aider sous peine de poursuites pénales.

Aujourd’hui, le risque de reproduction de ce type d’événement est une triste réalité. Les dispositions légales du droit au séjour des étrangers sur le territoire français sont de plus en plus restrictives et multiplieront les situations de grande précarité.
C’est pourquoi nous tenons à alerter nos concitoyens et collègues travailleurs sociaux de ce que nous considérons comme une atteinte à la dignité humaine et des questions que cela soulève dans nos pratiques professionnelles.
Ø Quelle prise en charge et quel projet à mettre en place pour ces jeunes « mineurs isolés » qui peuvent être reconduits à la frontière à tout moment ?
Ø N’est ce pas les leurrer que de construire avec eux des projets à long terme en vue de l’obtention d’un titre de séjour, en les socialisant, les scolarisant… ?
Ø Comment les exclure après un accompagnement et un engagement éducatifs de proximité d’une ou plusieurs années ?
Ø Comment prendre en compte au mieux leur particularité tout en les intégrant dans un groupe de jeunes qui ne présentent pas les mêmes difficultés ?
Ø Doit-on travailler avec ces jeunes avec pour objectif la préparation à la clandestinité ?
Ø Jusqu’où doit-on collaborer ?

Où s’arrête le travail éducatif et quand commence la « désobéissance civile » ?

Personnelement, je suis choqué par ce récit, et je ne pense pas être le seul, mais hélas, c'est la réalité... On ne peut pas accueillir tout le monde et on ne pourra jamais le faire.

Je pense que le travail des éducs est justement de préparer ces jeunes au fait qu'ils ont de grandes chances de retourner chez eux et y travailler de manière pluridisciplinaire. Evidemment, il est facile de dire "ça ne tiendrais qu'à nous, tu resterais en France et on s'occuperait bien de toi", mais bon, c'est aller contre la loi et contre l'autorité... comme première approche pour s'intégrer dans un pays, ça n'est pas ce qu'il y a de mieux non ?

Je ne suis pas pour l'accueil massif de ces pauvres personnes car au final, leur place en France n'est pas beaucoup plus confortable. Si on ne peut pas accueillir décemment, mieux vaut selon moi ne pas le faire, surtout quand on voit à travers votre récit ce que cela peut donner.

Bonjour,

Je ne suis pas vraiment étonnée par ce que je viens de lire, mais outrée.
Pour ma part, j'ai vécu des histoires + ou - similaires lorsque je travaillais en CHRS/SAO.
A l'époque pourtant Sarko n'était pas encore là...
Il est clair que travailler dans ces conditions est très dur et frustrant. Malheureusement, je me dis qu'il faudra bien s'y faire car cela risque même d'empirer...(à moins de changer de boulot ! Ou à moins que notre société/gouvernement change)
Même éducateur nous ne sommes pas au dessus des lois et la préfecture etc ne font pas de cas de savoir si tu es éduc ou pas, si tu fais cela dans le cadre de ton emploi ou cadre privé.
Pour exemple, le président du CHRS et de l'association où je travaillais ainsi que quelques collègues ont été interpellés dans nos locaux (pour hébergements de personnes en situations irrégulières et sous arrêté d'expulsion)ils ont eu droit à la fouille au corps (eh oui!) et "quelques" heures de détention ainsi qu'une amende il me semble. Pourtant ces personnes surtout le président étaient des personnalités de notre ville. Comme quoi...
Selon les valeurs que nous donnons à notre travail et à ces situations, à l'extérieur du travail il y a des collectifs pour justement se battre contre ces situations. A chacun de voir où s'arrête son engagement car il y a beaucoup de choses qui rentrent en ligne de compte.
IL existe différentes formes de résistance, à chacun de trouver la sienne. En revanche pour ces jeunes ou ces familles reconduites, nous ne pouvons malheureusement plus rien.
En ce qui concerne les collectifs, vous en êtes un, rapprochez vous des autres (défense des sans papiers etc) de votre région...
Que dire de + ?
Bonne chance.

Mais ce jeune, il a pas un juge pour enfant???
Et je croyais qu'on avait pas le droit d'expulser un mineur??

Sauf que la police l'a déclaré majeur aprés examens radiographiques...

la radio des os n'est pas une preuve, légalement, elle donne une indication c'est tout.
Et si ce jeune est placé par un juge, il ne peut pas être expulsé, sauf, si le juge décide qu'il est effectivement majeur.

Les radiographies des os donnent une indications à plus ou moins 3 ans. Sous quelle mesure est-il accueilli dans le foyer ?
La question du juge est plus compliquée que cela. Un JE traite des questions relatives à l'autorité parentale s'il n'y a pas de parents sur le territoire, il ne peut donc pas prendre de mesures. Les juges des tutelles peuvent faire qqc ou les responsables de services territoriaux par un article de loi dont je ne connais plus le nom mais qui lui confère la possibilité de protéger les mineurs qui sont dans ce cadre-là. Dans un premier temps, il me paraît primordial d'obtenir un administrateur ad hoc qui prendra un avocat pour défendre le droit de cet enfant !
Que les questions de ce collectif sont pertinentes et je vois que les années passent mais que ces difficultés perdurent car nous ne sommes pas aidés ! En même temps, je crois, que notre accompagnement consiste à jongler entre une scolarité en France qui leur servira n'importe où et une préparation à un éventuel retour au pays !

En ce qui concerne la radio des os, au delà du problème posé par le
critère d'estimation ( à savoir le moment auquel la croissance s est
arrêtée ), en réalité la reconnaissance juridique est laissée à
l'appréciation du magistrat. Le problème dans cette situation précise, et
comme vous soulevez la question, est que deux juges (en l'occurence le
Juge des Enfants et le Juge des tutelles) l'ont reconnu mineur il y a un
an et que le juge est seul souverain pour l'appréciation de la minorité.
Le recours déposé contre cet arrêté d'expulsion est d'ailleurs fondé sur
le fait que cet arrêté a été signé par un délégataire dont il n'est pas
établi qu'il a reçu compétence pour le faire. Ce qui rend cette affaire
délicate est que le document d'état civil que le jeune avait en sa
possession était falsifié. Cette pratique est courante pour les personnes
arrivées en France par des réseaux de passeurs, et elles sont bien
nombreuses. Nous craignons que dans ce cas précis, cela motive une
reconduction de l'arrêté d'expulsion à l'issue de l'audience au tribunal
administratif.
Il y a ce drame humain.
Il y a aussi toute la question de la pertinence de l'accueil de ces jeunes
étrangers au sein de structures de la protection de l'enfance et toute la
difficulté de les accompagner au mieux dans un cadre pas vraiment
adapté...
Nous avons bien conscience que ces événements sont loin d'être les
premiers de ce type. Nous avons bien conscience que notre travail n'est
pas d'encourager l'immigration clandestine vers la France. Mais nous
savons aussi que nous ne voulons pas de cette promiscuité grandissante
avec la police (également en ce qui concerne la justice des mineurs), que
nous ne voulons pas être complices d'un fonctionnement hypocrite générant
des "sans-papiers" à tour de bras.
Merci de votre réaction et à bientôt peut être!

Je comprend que la situation est difficile pour vous, vous avez accompagnez ces jeunes, vous vous êtes donc investi dans la relation, cela deviens pour vous un cas particulier, mais si on considère le problème de manière génerale, comme tu le dis notre fonction n'est pas de cautionner la clandestinité, nous avons acceuillis et acceuillis encore, sans trop regarder pendant longtemp et sans trop de préocuper en profondeur de l'insertion de ces personnes, nous nous retrouvons dans des situations tous aussi dramatique de gens qui sont légalement en france et qui vivent sous le périf pas d'autres solutions(pour faire court). alors je souhaiterais que nous puissions prendre en charge toutes l'intolérence du monde et sa misère, mais nous devons déjà penser à donner une place à tous ceux qui sont déjà là, il est certain que le système social en france est attrayant pour un étranger qui n'a rien dans son pay, mais pour autant nous ne pouvons plus laisser nos frontières ouvertes sans conditions, cela nous ménera à notre perte, nous devons penser à un juste équilibre. c'est dramatique pour ces deux jeunes et pour des milliers d'autres mais je crois quand même qu'il est urgent de stopper ces mouvements clandestins, qui sans papiers n'auront ni toit ni travail.

Bonjour,

J'ai fait une recherche dans le cadre de l'unité juridique sur les mineurs isolés qui m'a passionné. Je peux si vous le désirer vous l'envoyer par mail. Ce travail n'a pour autant pas la prétention de répondre aux questions..