Le Social

Bonjour,

Je suis actuellement en stage en multi-accueil et je recherche des informations sur l'existence légale des multi-accueil ( statuts, textes... ), les lois qui régissent le fonctionnement, l'autorisation pour la structure d'exister...


Je recherche aussi des informations sur l'habilitation et l'agrément des multi-accueil ( condition de fonctionnement ).

Merci à tout ceux qui vont pouvoir m'aider !!!

Salut
regarde dans le décret d'aout 2000 tu auras toutes les infos nécéssaires
Bon courage

Décret aout 2000 et conseil genéral de la région car selon les département le médecin inpecteur est plus ou moins souple.
Logiquement la base est le décret 2000.
Bonne chance.

Je vais répéter ce qui a déjà été dit, mais le texte régissant multi-accueil est le décret d'août 2000. Tu peux également trouver des infos sur le site de la CAF, qui a édité un guide pour la création de structures pr les jeunes enfants (dont les multi-accueil). Il est vraiment très bien fait et il reprend les points essentiels du décret d'août 2000.

Pour l'autorisation d'ouverture, cela dépend du statut juridique du gestionnaire : de droit privé (assoc etc...) ou public (municipalités etc...).
Pour la 1ère, l'ouverture est soumise à l'autorisation du Conseil Général (de son service PMI pour être exacte) alors que pour la 2nde, le Conseil Général ne donne que son avis.

L'ouverture (ds les 2 cas) sera subordonnée aux visites de contrôles quant à l'adéquation par rapport aux normes et au décret.

Voilà !

En espérant t'avoir aidée...

Amélie