Le Social

Bonjour, je suis Educ spé en apprentissage et je bute sur un sujet qu'on nous a donné en droit.
Si quelqu'un pouvait m'aider ça serait sympa! Le voilà:

"Le centre éducatif privé "c'est la fête au foyer" organise une sortie en montagne pour ses pensionnaires, tous placés par la DAMS, en accord avec les parents.
Aimé, Bianca et Romane agés de 8 ans y sont accompagnés par Nico Tine et Bernard Coleptique, tous 2 éducateurs spé. Après avoir marché durant 2 heures, Bernard C. décide de faire une pause bien méritée dans une prairie à proximitée d'un chalet de montagne. Alors que les 3 enfants jouent dans l'herbe, les 2 éducs s'assoupissent au soleil. Cependant la petite Romane subtilise le briquet de Nico T. durant son sommeil et met le feu au chalet qui est totalement détruit.
Le propriétaire du chalet, Pat BOL estime son préjudice à 200 000€. Après plusieurs mois de vaines tergiversations avec les assurances, Pat BOL décide d'obtenir réparation en justice.

1. Vous expliquerez en vertu de quel régime de responsabilité civile:
-les 2 éducs
-les parents de Romane
-l'association 'c'es la fête au foyer"
peuvent voir leur responsabilité engagée et à quelles conditions.

2. A votre avis, quel est le régime de responsabilité le plus avantageux pour Pat BOL et pourquoi?

SALUT
je me demandais, es tu sur Nice?
On a eu le meme cas l'an dernier...
Alors faudrait que je revois vraiment mais tout étant dans nos cours,
question 2 c'est l'institution qu'il faut poursuivre car c'est elle qui aura le plus de solvabilité :d'assurance.
Sinon les deux éduc sont en cause pour faute gravemais cela reste a demontrer par la victime
l'assoc pour faute simple involontaire et sa responsabilite civile delictuelle en rapport avec la responsabilité d'une personne du fait qu'elle a la garde des jeunes, l'asso sera poursuivit en tant que personne moral, dans ce cas la l'assoc peut se retourner contre ses employespour faire valoir la respon civil des employes pour mauvaise execution de contrat de travail (faute de surveillance)
les parents peuvent etre poursuivit car responsable de lerus enfants mineurs (sauf si ils sont dechu de leurs droits parentaux

bon courage

Oui en effet je suis sur Nice!
Je suis en ES2 app.
J'ai trouvé des trucs par rapport au sujet mais différents de ce que tu m'indiques.
Les éducs n'ont-ils pas de reponsabilité délictuelle du fait d'autrui pour défaut de surveillance?
Encore faut-il que la victime le démontre...
Est-ce donc la peine de parler de ce régime de responsabilité si de toutes façon PAT B. n'optera pas pour cette solution?

D'ailleurs dans mes cours je n'ai pas ce qui concerne la faute grave, la faute simple involontaire...etc

Si t'as des infos en plus elles seront les bienvenus!

En tout cas merci pour ton aide!!

Mickaël