Le Social

Bonsoir,

je souhaiterai savoir les consequences lorsqu'une structure ne respecte pas son agrément et qu'elle élargit la tranche d'âge des enfants kel doi accueillir ainsi que son nombre.
- consequence?
- notre rôle?
- risque si il y a un enfant qui a un accident alor kil ne fai pas partie de la tranche d'âge imposée par la PMI?
- je souhaiterai votre avis sur la question mais aussi si possible des conseils à suivre à la lettre.
- dois-je faire une dénonciation?
- qu'est ce que je risque en tant que professionnel?
- enfin voila c urgent j'aimerai avoir d reponse le plu tot possible merci car cela ne doit plus durer.

EJE

bonjour, de combien est l'agément et de combien il est dépassé ?
En effet, il peut il y avoir un dépassement de 10% de l'agrément sans dépasser un "taux de fréquentation" de 100% ce qui est impossible (100%).
Pour la tranche d'âge généralement elle s'arrête au 4 ans de l'enfant. 6 ans pour les halte garderie. Au dessus de 6 ans il faut une dérogation de la PMI. Si c'est au dessus de 4 ans le risque est nul seulement la PSU ne fonctionne quasiment plus la subvention n'étant pas calculée sur les mêmes bases.
Donc perte d'argent.
Quel est votre poste et votre fonction (pas rôle) ?
après ces précisions il sera plus facile de vous conseiller.
François

envoie moi un mail perso, nimrod... j'ai déjà vécu cette situation et jaimerais savoir où tu travailles si cest possible.
n'est ce pas dans un multi accueil privé dépendant d'une clinique psy?