Bonjour,
Diplômée depuis Juin 2006, je travaille en MECS , sous la convention de 1966.
Je viens d'apprendre que nous ne recevions pas de prime de Noël, mais des bons d'achats d'une valeur totale de 100 euros.
Je voulais savoir, si ce n'est uniquement que dans le secteur privé qu'il n'y a pas de prime de Noël, où est-ce selon le type d'établissement?
Merci EStelle
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Prime de Noël
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rinaldo
Re: Prime de Noël
la seule prime existante dans la ccn de 66 est celle de sujetion spéciale intégrée au salaire depuis une douzaine d'années.Ce dont tu fais état ne peut venir que du conseil d'établissement s'il y a moins de 50 salariés ou du comité d'entreprise s'il y a plus de 50 salariés.Mais en aucun cas de l'employeur.Un conseil d'etablissement ou un comité d'entreprise est une instance élue par les salariés , renseigne toi auprès des délégués du personnel de la boite.
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Lioba
Re: Prime de Noël
Non non, que neni... un Conseil d'établissement n'a rien à voir avec un comité d'établissement ou comité d'entreprise.
Le conseil d'établissement est une instance d'expression des usagers, composé de ceux-là, de familles, de professionnels, etc, tous élus selon le décret d'application concernant ce conseil, enterriné par la Loi du 2 janvier 2002-2.
Le "bon" en question émane des "oeuvres sociales" fruit de cotisations salariales prélevées du salaire (obligatoire) et reversées au CE, selon le nb effectivement de salariés, soit d'une asociation de gestion des oeuvres sociales (pour les petits établissement), soit d'un CE, (comité d'entreprise). C'est le CE qui a tout pouvoir de gérer ces fonds.
L'indemnité de sujestion spéciale (ISS) n'est pas une prime. Il s'agit d'un supplément de salaire de 8,21% suite aux accords Durafour, intégrée au salaire de base.
Ces 8,21% ne sont pas variables, c'est toujours 8,21% du coeff.
Toutes primes viennent s'ajouter APRES ce salaire de base car les primes, elles, sont variables.
Le salaire de base + ces primes = salaire brut.
Dans la CC66, il n'y a pas de prime de Noël prévue dans les primes du salaire, quelque soit l'établissement ou service.
Par contre, pour les personnes travaillant le 25 décembre, elles ont la prime de dimanches et jours fériés, qui est de 2 points par heures travaillées.
Joyeux Noël !
Le conseil d'établissement est une instance d'expression des usagers, composé de ceux-là, de familles, de professionnels, etc, tous élus selon le décret d'application concernant ce conseil, enterriné par la Loi du 2 janvier 2002-2.
Le "bon" en question émane des "oeuvres sociales" fruit de cotisations salariales prélevées du salaire (obligatoire) et reversées au CE, selon le nb effectivement de salariés, soit d'une asociation de gestion des oeuvres sociales (pour les petits établissement), soit d'un CE, (comité d'entreprise). C'est le CE qui a tout pouvoir de gérer ces fonds.
L'indemnité de sujestion spéciale (ISS) n'est pas une prime. Il s'agit d'un supplément de salaire de 8,21% suite aux accords Durafour, intégrée au salaire de base.
Ces 8,21% ne sont pas variables, c'est toujours 8,21% du coeff.
Toutes primes viennent s'ajouter APRES ce salaire de base car les primes, elles, sont variables.
Le salaire de base + ces primes = salaire brut.
Dans la CC66, il n'y a pas de prime de Noël prévue dans les primes du salaire, quelque soit l'établissement ou service.
Par contre, pour les personnes travaillant le 25 décembre, elles ont la prime de dimanches et jours fériés, qui est de 2 points par heures travaillées.
Joyeux Noël !