Le Social

Bonjour,

Je voulais savoir si une structure associative, en loccurence une crèche associative à gestion parentale, pouvait se passer de convention pour fonctionner.
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur mon questionnement.

Merci.

De quelle convention parles-tu ? collective, de mise à disposition de locaux, etc.?

oui on se contente d'appliquer le droit du travail faute de convention plus avantageuse

Bonsoir
Malheureusement ou heureusement toute structure dédiée à la petite enfance à but non lucratif doit appliquer une convention comme par exemple :conv. 1951.C'est aux salariés à en faire la demande auprès de leur direction
C'est obligatoire.
Il y a meme un effet rétroactif des salaires sur 5 ans (inspection du travail)
bon courage

Salut,
Pas forcément obligatoire mais cela va bientôt le devenir et pas d'effet salaire rétroactif à tous les coups..La snecso est pas mal aussi. Comme l'a dit Sylvie, proposez en y montrant les avantages pour la structure.

J'insiste, c'est obligatoire et rétroactif.
Je viens de le vivre dans ma structure associative 1901 qui accueille des enfants de 3 mois à 4 ans.
Nous avons été condanné par l'inspecteur du travail à la mise en place d'une convention et avec obligation de régler aux salariés des arriéres de salaire sur les 5 dernières années.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Cependant, compte tenue de leur diverdité, je ne sais pas quoi retenir réellement. Est-ce qu'un texte officiel permettrait d'avoir une réponse unique? A vrai dire, je suis un peu perdue....