Le Social

bonjour à tous,
j'aimerais savoir si quelqu'un sait si un texte législatif existe concernant les normes des crèches en matière de superficie. En effet, je voulais savoir si, lors d'une création de crèche, il fallait un certain nombre de m² par enfant. On m'a parlé de 2 voire 3 m² par enfant mais sans pouvoir me dire si c'est écrit de manière règlementaire dans une décret ou arrêté ou autre. Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner.
PS: c'est super urgent!

Bonsoir,

Je pense qu'il n'y a plus aucune norme légale concernant l'espace pour chaque enfant dans une structure d'accueil.Il y a plusieurs années il était question de 11 m2 par enfant tout compris (jeu, sommeil, toilettes enfin tout).Maintenant il n'y a plus aucune règlementation.Juste une info perso : dans ma structure il y a 250m2 (multi accueil 15 berceaux + espace RAM + espace PMI + espace du personnel).Je n'ai jamais calculé combien il y avait par enfant...Pour avoir une réponse il faudrait t'adresser à un architecte spécialisé mais c'est difficile à trouver...Bonne soirée.DV

A l'heure actuelle c'est 10m² par nombre d'enfant, voilà!

Bonjour, il me semble avoir lu sur le guide des Etablissement d'accueil de la petite enfance de esf editeur qu'il n'y avait aucune règle en la matière, mais ils donnaient un exemple de structure, peut etre peux-tu chercher dessus si tu y as accès !!! Bonne journée

salut çà dépend:

- dortoir: 7m2 pour le premier lit puis 1 m2 par lit supplémentaire chaque lit devant être espacé de 60cm mini.

- jusqu'à 10,15 mois 2m2 par enfant pour la sallede vie.

- au delà 3m2 par enfant

La moyenne est de 7m2 par enfant en général tout compris (sieste, chage repas jeu).
voilà

Source: l'espace d'accueil petite enfance, ministère de la solidarité entre les générations, collection FNCAUE, l'inédite,1995
ISBN: 2-908894-28-9

Bonjour Garfield et les autres,

j'effectue actuellement un stage au siège de la PMI . J'ai demandé au redacteur qui me suit quelle était la norme : IL N'EXISTE PAS DE TEXTE LEGISLATIFS EN LA MATIERE. La PMI donne souvent des indications pour l'agrément mais c'est tout.

a+
anne-marie

salut anne marie,
il est gentil ton rédacteur mais sur le terrain çà se vérifie concrètement.
En gros pour être rapide ton agrément de régulier dépend de la taille de tes dortoirs et de la superficie de la pièce.
La PMI d'indre et loire utilise les normes que j'ai préciser en haut et çà s'est sûr car quand j'ai rencontré herviou et delisle pour la construction du multi accueil à Richelieu c'est ces normes qui nous ont été plus ou moins demandé et Chinon je suis exactement dans ce cas de figure c'est pour celà que nous entrprenons des travaux pour avoir plus d'enfants.
Si ce n'était pas le cas on accueillerait
15 enfants dans 60 m2.
bonne soirée et bon stage.
PS: mes sources citées plus haut viennent de l'ancien ministère.

Bonjour François-Gaël et les autres,

Je suis bien d'accord avec toi que l'on ne peut accueillir des enfants dans des placard à balais. Mais les dimensions préconisées par la PMI d'indre et Loire ne sont que préonisées. Chaque département a ses propres indications et peut peut-être refuser un argument de structure associative sur ce motif : espace pas suffisant pour un accueil convenable : mais qu'en serait-il si la structure présentait un recours au tribunal ?
Je ne suis pas en train de dire que l'on peut faire n'importe quoi, simplement que l'on ne peut pas s'appuyer sur les textes de lois .
Pendant mon stage (tjs à la PMI)je vais essayer d'obtenir l'info sur les autres départements. Dès que j'ai les infos je les ferais passer: cela serait intéressant de voir les différences par département.
Pour le loiret par ex :
accueil : 1m2/enfant + abri poussette
éveil : 3m2 par enfant
sommeil : 1.5 à 2m2 / enfant
ces salles peuvent être utilisées pour le repas des enfants
change : 1wc, 1 table de change 1point d'eau et 5 à 6m2 pour 10 enfants
puis cuisine aménagée ou biberonnerie, bureau du directeur, vestiaire du personnel, chaufferie et buanderie, wc adulte séparé.
Voilà mes infos
Je reviens vers vous dès que j'en sais plus.
anne-marie