Le Social

bonjour,

eje, en halte garderie parentale, j'entends beaucoup parler de lannexe 6 de la conv collective snaecso

elle serait obligatoire pour les structures petite aenfance associatives?

avez vous des INFOS?

merci de votre aide

Bonjour,
oui l'annexe 6 est obligatoire, pour plus d'infos, le site de la snaecso ou les appeler directement 01/58/46/13/40.

Bonjour,
L'annexe VI de la convention collective n° 3218 du 04 juin 1983 est obligatoire depuis l'arrêté du 22 juin 2007 et la publication officielle au Journal officiel du 05 juillet 2007 (N° 2005-8) pour toutes les structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Il s'agit seulement et uniquement de l'annexe VI : calcul des salaires + journées enfants malades. Cependant, les salaires ne vont pas augmenter en flèche tout de suite : faut pas se faire d'illusions ! Hélas pour nous !Ensuite, l'application de l'intégralité de la convention ne sera obligatoire qu'à partir de 2010. C'est pourquoi l'annexe Vi est applicable jusqu'au 31/12/2009. Ensuite, ce sera toute la convention.
Ces points sont importants car il s'agit donc d'une application progressive pour les employeurs au niveau des budgets. A partir de 2010, toutes les autres conventions collectives n'auront plus lieu d'être. ce sera uniquement la CCn 3218 du 04/06/1983 qui sera à appliquer dans les établissements d'accueil des jeunes enfants.
Par exemple, les congés exceptionnels ne seront qu'applicables qu'au 01/01/2010 ainsi que la rémunération individuelle, le compte-épargne temps.

merci judith pour ces précisions.
je suis responsable d'une halte garderie parentale depuis qq mois et mes employeurs ne sont pas au couran ( ou ne veulent pas) de cete annexe, c'est pourquoi je cherche à réunir un maximum d'infos pour leur en faire part.

l'annexe VI est elle appliquée dans ta structure?

bonne soirée

Bonjour,
Elle va être mise en place dès janvier 2008. Les employeurs n'ont pas le choix. L'annexe VI est obligatoire depuis le 05/07/07. Il y même rétroactivité pour les salaires à juillet 2007. Tu peux contacter le SNAECSO ils sont très sympas et te donneront tous les renseignements.
Pour la structure dans laquelle je travaille, ils calculent le budget 2008 mais ils devront appliquer l'annexe VI le + tôt possible comme toute les autres structures qui n'ont pas de convention collective et sont comme moi sous le code du travail tout simplement. Cette annexe VI s'applique aux structures associatives dont la tienne. S'ils ne l'appliquent pas, ils ne sont pas dans la légalité. Tu peux trouver les textes sur le site legifrance.gouv.fr (article 2324-16 - arrêté du 22 juin 2007) tu peux aller sur le site de la snaecso imprimer la convention collective (70 pages !) L'annexe VI se trouve à la fin.
Bon courage

bonjour, je suis animateuer karaté. coefficient 287.depuis 8ans mon salaire a était revaloriré de 1euro.45 est que c'est normal, je fait 16h par mois, mon salaire nét en 2000.est de 297.75 euro.en 2007 est de 299.00 euro.le taux horaire 9.45 merci de votre reponse!!

merci judith

Bonjour,

Non ce n'est pas l'annexe 6 qui est obligatoire mais l'application de la convention depuis juillet 2007 !

C'est l'employeur qui doit faire le choix d'appliquer l'annexe 6 ou non. L'annexe 6 permet des mesures transitoires pour appliquer la convention, et notamment une augmentation progressive des salaires jusqu'en 2009 notamment.

Quant-à ce qui arrivera après 2009, la convention devra-t-elle être appliquée directement ? Ce sont des questions qui sont en cours de négociations au gouvernement...

L'ACEPP de votre région et le SNAECSO sont les personnes les plus qualifiées pour répondre de manière fiable à vos questions...

hello, c'est pas de refus un peu d'ésperance à la hausse pour nos salaires cependant , ma structure ass.qui gére 2 crèches a fait le choix de faire travailler 3/4 d'EJE et 1/4 d'AuxiPuer sur 18 CDI equiv.temps plein ,de plus les difficultés de recrutement d'Auxi actuelles ont fait réduire ces nombres. Reference à la convention , on est payés à peine plus que des Auxi, avec l'annexe 6 et le calcul de pondération ça passe . MAIS une fois que les pesées auront été établies , les contrats refaits ont ne pourra pas revenir en arrière; au 31/12/2009 plus de pondération et les EJE pesés au minimum 384 c'est 15% de la masse salariale qu'il faut trouver soit environ
90000E , on ne dispose actuellement que de 60000 répartis actuellement en primes exceptionnelles sur tout le personnel , contrats aidés compris
si les financements ne suivent pas , on fait comment? je suis délégué du personnel et syndiqué CFDT on y réfléchit à 3 axes : un questionnaire envoyé aux créches avec proposition de rencontre , interpeller le Maire de Toulouse ,Haute-Garonne( et oui putain , con c'est mon coin)si nécessaire pour un subventionnement accru , faire remonter au négociateurs CFDT nationnaux de la CCN la réalité du terrain
la direction et le CA explorent les reseaux de responsables de structure de leur coté ,SNAECSOcomprise, ça serait bien que les salariés "de base" s'expriment aussi, ce sont nos outils de travail qui sont en jeu, pour une fois qu'il n'y aurai plus a choisir entre salaires corrects et moyens adequats à un projet intéressant, nous on est partant , ET VOUS?contact:tranber tel 05 61 78 25 81

salut à tous,
je viens de lire vos message et je trouve tout ceci fort intéressant!
je viens d'apprendre pour ma part que notre structure (multi-accueil) va adhérer à la convention snaesco en janvier 2009. aussi je me demande à combien équivaut le salaire d'un eje et quels sont les avantages de cette convention?
je vous remercie pour vos réponses