Le Social

bonjour,
j'aimerai savoir( juste pour etre sure) quelle sont les nouvelles lois ou nouveaux decrets apparus en 2007.
Je sais qu'il y a le decret de fevrier 2007 renovant le decret d'aout 2000.
y'en a t il d'autres???
merci de vos reponses.

salut,
il y a aussi la nouvelle loi sur la protection de l enfance. BON COURAGE

Bonsoir, il y a aussi la réforme des tutelles du 7/03/07! Voilà! Bon courage à tous

Bonjour,
Dur dur l'épreuve de droit, pour les lois de 2007 il y a aussi la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance différente de celle sur la protection de l'enfance mais de même date. Restez zen!!!