Page 1 sur 1

epreuve de droit: quelles nouvelles lois en 2007??

Publié : 29 oct. 2007 09:12
par Karen
bonjour,
j'aimerai savoir( juste pour etre sure) quelle sont les nouvelles lois ou nouveaux decrets apparus en 2007.
Je sais qu'il y a le decret de fevrier 2007 renovant le decret d'aout 2000.
y'en a t il d'autres???
merci de vos reponses.

Re: epreuve de droit: quelles nouvelles lois en 2007??

Publié : 30 oct. 2007 19:09
par nanou
salut,
il y a aussi la nouvelle loi sur la protection de l enfance. BON COURAGE

Re: epreuve de droit: quelles nouvelles lois en 2007??

Publié : 30 oct. 2007 20:32
par Bic
Bonsoir, il y a aussi la réforme des tutelles du 7/03/07! Voilà! Bon courage à tous

Re: epreuve de droit: quelles nouvelles lois en 2007??

Publié : 01 nov. 2007 12:58
par D
Bonjour,
Dur dur l'épreuve de droit, pour les lois de 2007 il y a aussi la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance différente de celle sur la protection de l'enfance mais de même date. Restez zen!!!