cadre juridique des CMP
Publié : 14 janv. 2007 20:07
salut,
Est-ce que quelqu'un sait si les CMP sont régis par la loi 2002-2 ?
j'ai un gros doute... car c'est une structure sanitaire plutot que médico-sociale et la loi n'est pas très claire sur ce genre de structure...
Si vous avez la réponse, je suis preneuse !!
bonne soirée.
Est-ce que quelqu'un sait si les CMP sont régis par la loi 2002-2 ?
j'ai un gros doute... car c'est une structure sanitaire plutot que médico-sociale et la loi n'est pas très claire sur ce genre de structure...
Si vous avez la réponse, je suis preneuse !!
bonne soirée.