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cadre juridique des CMP

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Marie85

cadre juridique des CMP

Message non lu par Marie85 » 14 janv. 2007 20:07

salut,

Est-ce que quelqu'un sait si les CMP sont régis par la loi 2002-2 ?
j'ai un gros doute... car c'est une structure sanitaire plutot que médico-sociale et la loi n'est pas très claire sur ce genre de structure...

Si vous avez la réponse, je suis preneuse !!

bonne soirée.

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