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Convention collective & structure privée
Publié : 11 mars 2008 22:17
par Laurie
Bonsoir,
J'ai été cet après-midi à une réunion d'information collective dans le cadre de l'ouverture de crèches inter-entreprise (donc privé).
Ils ont annoncé qu'ils ne dépendaient d'aucune convention collective.
Est-ce possible et légal ?
Merci d'avance de vos éclaircissements, je n'y connais pas grand chose là dessus.
Bonne soirée
Laurie
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 16 mars 2008 13:21
par Laurie
SVP
Bon dimanche
Laurie
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 16 mars 2008 20:12
par eje
bonjour,
je suis dans une creche privee, soit disant associative mais a vocation d'entreprise, nous applicons depuis 01/01/08 la cc du 4 juin 83.
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 16 mars 2008 20:29
par Couetcouet
Bonsoir.
Dans le public, il n'y a pas de convention collective. Il s'agit d'un statut public. C'est celui de la fonction publique.
Par contre, dans le privée, il y a des conventions collectives. Il y a celle de 1951 qui concerne davantage les établissements sanitaires. Et il y a celle de 1961 qui concerne davantage les établissements sociaux (pour shématiser!).
Les crèches interentreprises sont en effet privée, donc normalement doit dépendre d'une convention collective.
Renseigne toi bien sur le pourquoi cette structure n'en comporte pas, car cela me parait bizzar bizzar...
Bon courage.
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 16 mars 2008 21:42
par Laurie
Merci beaucoup pour vos réponses.
Demain j'ai un 1er entretien éliminatoire donc je poserais quand même la question.
Sauf si à la fin de l'entretien il me dit que je correspond pas au profil...
Suspens.
Bonne soirée à tous et merci encore
Laurie
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 16 mars 2008 23:22
par directrice Babilou
Bonjour,
les entreprises privées relèvent du code du travail et comme n'importe quelle autre entreprise, il n'y a pas d'obligation de se rattacher à une convention collective.
On a donc juste le minimum : le code du travail et pas les avantages des CC.
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 11 juil. 2008 12:47
par bulette
puis je savoir combien est le salaire de l' 'éducateur spécialisé dans la convention CC 1951 en tant que débutant !! merci
Re: Convention collective & structure privée
Publié : 02 févr. 2009 19:19
par brunel
est ce normal que les trajets d'aide ménagère à domicile ne soient pas rémunérés. Mon entreprise privée se dit ne pas avoir de convention!