Bonsoir,
J'ai été cet après-midi à une réunion d'information collective dans le cadre de l'ouverture de crèches inter-entreprise (donc privé).
Ils ont annoncé qu'ils ne dépendaient d'aucune convention collective.
Est-ce possible et légal ?
Merci d'avance de vos éclaircissements, je n'y connais pas grand chose là dessus.
Bonne soirée
Laurie
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Convention collective & structure privée
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eje
Re: Convention collective & structure privée
bonjour,
je suis dans une creche privee, soit disant associative mais a vocation d'entreprise, nous applicons depuis 01/01/08 la cc du 4 juin 83.
je suis dans une creche privee, soit disant associative mais a vocation d'entreprise, nous applicons depuis 01/01/08 la cc du 4 juin 83.
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Couetcouet
Re: Convention collective & structure privée
Bonsoir.
Dans le public, il n'y a pas de convention collective. Il s'agit d'un statut public. C'est celui de la fonction publique.
Par contre, dans le privée, il y a des conventions collectives. Il y a celle de 1951 qui concerne davantage les établissements sanitaires. Et il y a celle de 1961 qui concerne davantage les établissements sociaux (pour shématiser!).
Les crèches interentreprises sont en effet privée, donc normalement doit dépendre d'une convention collective.
Renseigne toi bien sur le pourquoi cette structure n'en comporte pas, car cela me parait bizzar bizzar...
Bon courage.
Dans le public, il n'y a pas de convention collective. Il s'agit d'un statut public. C'est celui de la fonction publique.
Par contre, dans le privée, il y a des conventions collectives. Il y a celle de 1951 qui concerne davantage les établissements sanitaires. Et il y a celle de 1961 qui concerne davantage les établissements sociaux (pour shématiser!).
Les crèches interentreprises sont en effet privée, donc normalement doit dépendre d'une convention collective.
Renseigne toi bien sur le pourquoi cette structure n'en comporte pas, car cela me parait bizzar bizzar...
Bon courage.
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Laurie
Re: Convention collective & structure privée
Merci beaucoup pour vos réponses.
Demain j'ai un 1er entretien éliminatoire donc je poserais quand même la question.
Sauf si à la fin de l'entretien il me dit que je correspond pas au profil...
Suspens.
Bonne soirée à tous et merci encore
Laurie
Demain j'ai un 1er entretien éliminatoire donc je poserais quand même la question.
Sauf si à la fin de l'entretien il me dit que je correspond pas au profil...
Suspens.
Bonne soirée à tous et merci encore
Laurie
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directrice Babilou
Re: Convention collective & structure privée
Bonjour,
les entreprises privées relèvent du code du travail et comme n'importe quelle autre entreprise, il n'y a pas d'obligation de se rattacher à une convention collective.
On a donc juste le minimum : le code du travail et pas les avantages des CC.
les entreprises privées relèvent du code du travail et comme n'importe quelle autre entreprise, il n'y a pas d'obligation de se rattacher à une convention collective.
On a donc juste le minimum : le code du travail et pas les avantages des CC.
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bulette
Re: Convention collective & structure privée
puis je savoir combien est le salaire de l' 'éducateur spécialisé dans la convention CC 1951 en tant que débutant !! merci
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brunel
Re: Convention collective & structure privée
est ce normal que les trajets d'aide ménagère à domicile ne soient pas rémunérés. Mon entreprise privée se dit ne pas avoir de convention!