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Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 07 nov. 2008 17:58
par Céline
Bonjour à tous.
Je viens vous criez mon effroi. J' apprends à l'instant que nos très chers gouvernants sont en train de nous concocter un taux d'encadrement de un professionnel pour 6 enfants qui ne marchent pas et un pour 9 qui marchent.
Au vu de nos difficultés à offrir un accueil de qualité avec le taux d'encadrement actuel je désespère du devenir de nos métiers et des conditions d'accueils des enfants dans les années à venir. Je pense que ça mériterai bien que tous les professionnels de la petite enfance descendent dans la rue. Tournez vous vers vos syndicats par pitié vers la FNEJE et vers Passerelle EJE, parce que je crains qu'on ne se fasse engloutir par les préoccupations pécuniaires de nos dirigeants.

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 07 nov. 2008 21:53
par Steph
Bonjour
Une de mes collègues à eu vent de ce projet de réforme par le biais d'une directrice de halte garderie. Elle ne savait pas si c'était de l'info ou de l'intox... Alors qu'en est-il vraiment???

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 08 nov. 2008 00:20
par Nat
Il faut réagir !!!

ok pour que l'Etat augmente le nombre de places d'accueil pour les jeunes enfants mais pas n'importe comment !!

entre les projet d'autorisation des regroupements d'assistantes maternelles, l'augmentation du taux d'encadrement et les autres mesures il y a de quoi s'inquiéter !

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 08 nov. 2008 12:48
par Jessica
C'est déjà passé en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale. Maintenant, c'est au tour du Sénat de se pencher dessus. Et l'amendement sur le taux d'encadrement a déjà été adopté !!!

http://www.localtis.info/servlet/Conten ... 5949221134

Cet article dit : "PLFSS 2009 : le Sénat assouplit les règles d'encadrement des crèches
publié le 06 novembre 2008

Après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a entrepris à son tour de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Sur proposition de son rapporteur, elle a notamment adopté un amendement concernant les modes de garde de la petite enfance. Celui-ci concerne le taux d'encadrement des crèches collectives et précise que "dans les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour six enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour neuf enfants qui marchent". Actuellement ces ratios sont respectivement d'un pour cinq et d'un pour huit. L'amendement proposé permettrait d'alléger les frais de fonctionnement des crèches - qui constituent le mode de garde le plus coûteux - et de pallier les difficultés de recrutement des professionnels de la petite enfance. Il entend répondre à des critiques récurrentes sur le caractère exagérément drastique des normes d'encadrement et de fonctionnement applicables aux différents modes de garde." FIN DE CITATION


Faut réagir et se mobiliser !!

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 08 nov. 2008 15:24
par Nelly
Bonjour,

Cela découle du projet de loi Tabarot de Juillet 2008. Directrice de halte gaderie, j'ai appris cela la semaine dernière par ma responsable...Je vous laisse lire un copier /coller de ce long projet...et réagissons!

" Augmenter le taux d’encadrement des assistantes maternelles:

La réglementation française prévoit la possibilité de déroger au taux de 1 pour 3, mais en pratique, les dérogations accordées par la PMI sont rares. Or, la profession d’assistante maternelle est souvent associée à la reprise d’activité de la part des mères de familles nombreuses (38% des assistantes maternelles de 35 à 44 ans ont au moins trois enfants à charge en 2005). Ce taux paraît dès lors trop restrictif, par exemple, pour une mère de famille nombreuse qui disposerait d’une maison ou d’un appartement d’une taille suffisante, suite au départ de ses propres enfants, et qui souhaiterait exercer le métier d’assistante maternelle.

Valoriser l’expérience des personnels en crèche:

Je souhaite, dans les structures collectives, assouplir les conditions de qualification en facilitant la valorisation de l’expérience des personnels titulaires d’un CAP petite enfance.
Je propose de modifier les règles d’encadrement pour pouvoir compter les personnels titulaires d’un CAP petite enfance ayant acquis un minimum de 5 années d’expérience avec les personnels les plus qualifiés (éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, auxiliaire de puériculture), de manière systématique dès lors que le gestionnaire rencontre des difficultés de recrutement.

Assouplir les conditions de qualification des directeurs des établissements:

Je propose d’élargir la possibilité ouverte par le décret de février 2007 en confiant la direction des établissements à des professionnels non issus des métiers de la petite enfance, dont la compétence ou l’expérience requises sont dans la gestion administrative et financière d’une structure d’accueil de la petite enfance, dans la gestion de projets et la connaissance de la réglementation liée aux établissements accueillant du public. Plus la taille de l’établissement est grande, plus les fonctions de gestion sont lourdes et requièrent des qualités qui ne sont pas forcément celles des professionnels de la petite enfance, dont par ailleurs on constate la pénurie.

Plus de souplesse pour l’accueil des enfants en surnombre:

Je recommande d’élargir les possibilités d’accueil des enfants en surnombre, dans la limite de 2 pour 10. En l’état actuel de la réglementation, dans les établissements, les enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée pour l'établissement ou le service considéré et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire.

Les assistantes maternelles ne peuvent accueillir plus de 3 enfants simultanément. Comme pour les structures collectives, les assistantes maternelles devraient avoir la possibilité d’accueillir des enfants en surnombre quelques heures par jour, sans avoir à prévenir le service de la PMI, afin de leur permettre de gérer plus sereinement les périodes d’arrivée et de départ des enfants, qui peuvent en pratique se chevaucher, notamment lorsque les parents ont des horaires décalés."

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 09 nov. 2008 17:02
par Nadège
Je suis abasourdie par la nouvelle!! déjà que nous galérons depuis quelques mois avec leur suppression de contrats aidés, que la qualité diminue, v'là que maintenant il sveulent augmenter les normes??? Perso, je trouve déjà que 1 pour 5, c'est limite, alors 1 pour 6....!! On va les laisser avec 6 bébés, ne serait-ce qu'une heure, et ils vont nous dire si c'est évident de s'occuper de 6 bébés en meme temps!! surtout quand ils ont faim en même temps!! grrrrr!! je suis énervée!!! On peut même les laisser qu'avec 5, ils comprendraient, et finalement rabaisserait les quotat!! lol
Je vais en parler avec ma direction demain.
Si des mouvements sont prévus, merci de nous tenir informés!! :-)
Ah oui!! je suis eje en multi-accueil associatif....
Nadège

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 10 nov. 2008 10:14
par marie
j'ai entendu parler de ça seulement vendredi je dois dire qu'en tant qu'ass.mat je suis choqué qu'ils osent voter pour un truc pareil, certaine ass.mat peu scrupuleuse qui font ce metier pour se gagner du fric en restant chez elles vont se frotter les mains. comme il est dit dans la loi qu'en cas d'urgence ou de dépannage nous pouvons aller jusqu'a 6 enfants en garde en même temps sans en référer au PMI et sans leur accord. c'est la porte ouverte aux abus en tout genre. On t-ils seulement pensé une seule seconde aux enfants?
une amie m'a parler d'une "gréve"le 19 novembre à lyon, je ne sais pas si c'est confirmé si c'est un mouvement national mais je sais que j'ai trés envie de faire quelque chose pour empécher cette loi de passer telquel.

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 10 nov. 2008 17:36
par virtuelparametre
je suis dans une fédération d'assistante maternelle UFNAFAAM (la plus grande en france) et ils ont proposé des amendements pour que cela ne se fasse pas mais l'état sans moque.
concernant la dame qui disait pour les 6 contrats sans en avertir la PMI, il s'agit par exemple d'un cas d'urgence comme une assistante maternelle qui doit partir au samu avec un enfant ou que son propre enfant doit partir à l'hopital, dans ce cas c'est une autre assistante maternelle qui accueille ceux de sa collègue en plus des siens.

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 10 nov. 2008 19:09
par marion
Je suis indignée par ces textes de lois qui n'ont qu'un objectif = le PROFIT !!!!!!!!!
Fini l'accueil de qualité où on pourra prendre le temps de se consacrer au développement individuel de l'enfant, discuter avec les parents, ...
Très prochainement, nous n'offrirons plus qu'un service de garde pur et simple!
J'ai vraiment l'impression de revenir en arrière! Vive l'évolution de la société!
Et par rapport à nos droits, EJE, je dis bye bye! Deja que les EJE ne sont pas reconnus, et que tout le monde se perd dans les trop nombreuses professions de la petite enfance!
ça fait peur!

Re: Projet de loi du Sénat : assouplissement du taux d'encadrement

Publié : 06 janv. 2009 10:39
par sandra
Il y a l'histoire du droit opposable à la garde qui sera imposé par le Conseil général, et que la PMI aura la lourde tache de faire appliquer par l'assistante maternelle.Il est hors de question que le premier parent proposé, ne convienne pas, sous peine de se voir supprimer l'agrément, puisque l'état s'engage à rembourser 30 E par jour et par enfant qui n'aura pas trouvé son mode de garde.Et ça c'est SARKO qui l'a dit.Soyez sûrs, que l'état va s'engager à ne pas sortir un sou et chez nous il va y avoir du large si on ne se plie pas aux règles nouvelles et stricte de la nouvelle dictature.Et pour les parents même topo, si tu prends pas la place disponible qu'on te propose, on te sucrera les aides, car tu seras de mauvaise foi,toi l'employeur de l'ass-mat qui ne te convient pas. L'état veut faire des économies, sur le dos de tout le monde, à nous de supporter ou pas. Qu'on soit 350 000 à se retrouver au chomage, ne dérange personne. Le jeu de la piramide ne dérange pas par contre, c'est même en voie de dévelloppement.Car ça relance la consommation des Français, l'état ferme les yeux sur des sujets du style, mais les assistantes maternelles qui gagnent leur vie honorablement en aidant les parents qui vont travailler, ça dérange ces messieurs. Quand on veut se débarasser de son chien, on dit qu'il a la rage!Donc, on trouve des nouveaux décrets, votés à la va vite, qui vont obliger les ass-mat à travailler vite et dans des conditions de sécurité proche du 0.Et dans quelques temps on trouvera à redire sur la façon dont elles travaillent.Tout cela est bien ficelé, car il y aura le prix de l'heure net aussi, qui ne dépassera pas 2 euros et des brouettes, autant dire qu'avant il fallait gagner 1270/ MOIS par trimestre pour prétendre à une retraite, maintenant on y aura pas droit tout en travaillant plus.ET VOILA!