Le Social

salut a tous
eje depuis 2003, je voudrais remettre a niveau mes connaissances en droit
je souhaiterais savoir quels sont les lois, decrets etc... que vous avez appris durant ces 3 ans de formation (pour les 3eme années)

mettez juste le nom (du genre decret d'aout 2000)
merci a tous
maya

bonjour,

je pense qu'il est important de connaitre le dcret de fevrier 2007 qui vient modifié celui d'aout 2000;
il y a aussi le décret du 23 décembre 2006 concernant l'accueil d'enfant dont les parents sont sous minima sociaux
la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007
La loi 2005-102 portant sur l'égalité des chances des personnes handicapés.