loi 1975, 2002, 2005
Publié : 08 févr. 2007 18:17
Bonjour a tous, je cherche a savoir s'il existe la loi 1975, 2002 et 2005 mais, ecrit de façon a etre a la portée de la personne déficiente mentale. Il me semble que l'UNAPEI a reformulé ces lois, sans en changer le sens, avec des mots a portée de tout le monde. Ou puis-je les trouver ? Merci d'avance.