Quelle convention collective en micro-crèche ?
Publié : 01 juil. 2009 14:50
Bonjour à tous,
je porte actuellement un projet d'ouverture de micro-crèche en région Rhône-Alpes, malheureusement, je ne parviens pas à trouver la convention collective qui s'applique.
je connais ca : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial > Mais c'est pour les cas détablissement à buts non lucratifs donc pas valable pour une SARL.
ou ca : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 > Mais l'établissement n'accueillera pas d'handicapés, donc théoriquement, elle ne s'applique pas.
laquelle s'applique chez vous et pourquoi ?
Merci à vous.
Hubert.
je porte actuellement un projet d'ouverture de micro-crèche en région Rhône-Alpes, malheureusement, je ne parviens pas à trouver la convention collective qui s'applique.
je connais ca : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial > Mais c'est pour les cas détablissement à buts non lucratifs donc pas valable pour une SARL.
ou ca : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 > Mais l'établissement n'accueillera pas d'handicapés, donc théoriquement, elle ne s'applique pas.
laquelle s'applique chez vous et pourquoi ?
Merci à vous.
Hubert.